ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°166 - 28/02/2018

Finances

Contractualisation : un projet de circulaire vient préciser le dispositif


Les associations du bloc local ont été reçues à Beauvau, mardi 20 février dernier, en présence d'Olivier Dussopt secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, dans la cadre d’une « explication de texte » sur les nouvelles modalités de contractualisations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales.
La publication d’une circulaire d'application de ce dispositif, normalement prévue cette semaine, va donner le coup d'envoi des discussions entre les préfets et les élus des 322 collectivités concernées, dont une centaine de villes moyennes et une cinquantaine de leurs EPCI, en plus des régions, des départements, ainsi que les communes et EPCI à fiscalité propre dont les dépenses de fonctionnement du budget principal dépassent 60 millions d'euros.
Voir le projet de circulaire interministérielle sur la contractualisation

 

 

n°166

28 Fév 2018

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi