ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°162 - 31/01/2018

Aménagement du territoire

Les « villes moyennes » à l’honneur des vœux 2018 du ministre de la cohésion


A l’occasion de la cérémonie des vœux aux « acteurs institutionnels, aux élus et à la presse » qui se tenait à Malakoff jeudi dernier, le ministre de la Cohésion des Territoires, Jacques Mézard, est longuement revenu sur le déploiement du plan « Action cœur de villes ». Accompagné par Julien Denormandie, secrétaire d’Etat, il a profité de cette occasion pour développer les futures mesures envers les villes moyennes (dont le dispositif global a été déjà présenté lors de sa rencontre avec Villes de France, voir Ondes urbaines n°161). Le discours du ministre s’est tenu en amont de la dernière réunion thématique de travail de la conférence de consensus au Sénat sur la future loi Logement qui traitait justement des centres-villes.
Un constat sur la « crise » des villes moyennes
Jacques Mézard a insisté sur la situation antérieure ayant engendré l’instauration d’un plan dédié : « Les villes moyennes ont subi les conséquences conjuguées de la désindustrialisation, de la hausse du chômage, de la mutation des formes d’emploi, de la dégradation de l’habitat, de la fermeture des services publics et des commerces de proximité. Avec, pour leurs habitants, un sentiment profond de déclassement et de relégation ». Le ministre a ensuite rappelé que « c’est la raison pour laquelle j’ai souhaité proposer un plan d’action complet, doté de moyens financiers substantiels, pour agir sur les principaux leviers de développement et de rayonnement de ces villes : le commerce et

 

l’attractivité économique et l’habitat ». Il a déploré que « pendant trop longtemps, les villes moyennes ont été les grandes oubliées de l’aménagement du territoire. Rendez-vous compte, le dernier grand plan de mobilisation de l’Etat en faveur des villes moyennes date du septennat de Valéry Giscard d’Estaing ! ». Il a aussi rendu hommage à l’action des élus de Villes de France, et à sa présidente Caroline Cayeux qui était présente à Malakoff, dans ce combat pour défendre les besoins des villes moyennes.
Le « Plan Action cœur de Ville », une priorité d’Etat en 2018
Le ministre a exprimé sa volonté de s’attaquer dans la durée aux dysfonctionnements existants dans tous les domaines. Il est revenu sur le financement de ce plan en détaillant : « le Gouvernement mobilise plus de 5 milliards d’euros sur cinq ans, dont 1 milliard d’euros de la Caisse des dépôts en fonds propres et 700 millions d’euros en prêts ; 1,5 milliard d’euros d’Action Logement et 1 milliard d’euros de l’Anah. Je salue la présence de leurs représentants et je veux sincèrement les remercier pour la grande qualité de nos échanges au service de l’intérêt national ». Présenté à Rodez le 15 décembre 2017, ce plan a été élaboré en concertation avec les acteurs concernés, dont Villes de France, et il continuera à s’enrichir en 2018. Revenant sur les modalités de sélection - détaillées dans l’Instruction aux Préfets du 10 janvier 2018 -, il a rappelé les échéances en essayant de rassurer les villes candidates : « Les prochains mois devront assez rapidement voir la sélection et l’accompagnement des premières communes. Et j’insiste sur un point essentiel à mes yeux : nous devons accompagner toutes les villes, pas seulement celles qui ont les moyens de remplir des beaux dossiers. Nous concentrerons nos efforts sur celles qui ont le plus besoin de l’ingénierie de l’Etat, car c’est cela notre rôle. »
Un avant-goût de la « Conférence de consensus » du jour
L’après-midi, se tenait au Sénat la cinquième et dernière réunion thématique de la Conférence de consensus sur la "revitalisation des centres-villes des villes moyennes et les enjeux attachés à la cohésion des territoires", sous la présidence du sénateur du Cher, Rémy Pointereau. Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, et Gérard Hamel, maire de Dreux, ont représenté l’association lors de cette séance. Une grande partie des débats s’est focalisée sur les mesures de l’article 46 de l’avant-projet de loi « Elan » (Evolution du logement et aménagement numérique) visant à la facilitation de l’acte de construire en centre-ville. En effet, le soutien de l’État se formalisera par un contrat cadre qui engagera la commune, son intercommunalité et les partenaires du plan. Ce contrat, défini dans par la future loi Elan, intègrera toutes les démarches en cours d’élaboration. Il s’agit d’un contrat « sur-mesure » qui devra répondre de façon concrète aux enjeux locaux et aux besoins exprimés par la population et les entreprises. La séance a permis de détailler les contours des futurs « ORT » (Opérations de revitalisation territoriale). Villes de France a fait connaître sa position favorable au dispositif notamment dans sa contribution écrite disponible sur le site dédié de la conférence. Lors des débats, Gérard Hamel a oralement mis en garde les services de l’Etat sur la nécessité de préserver une véritable simplicité administrative dans un contexte de multiplication des financeurs, faisant le parallèle avec les difficultés actuelles pour tenir des délais rapides d’examen des dossiers ANRU. Il exprimé sa crainte relative aux coûts des études préalables et de l’ingénierie, au détriment des opérations effectivement réalisées sur le terrain. Il a enfin plaidé pour un vrai programme ambitieux pour les centres-villes.
Le discours de Jacques Mézard
Site de la conférence de consensus
Avant-projet de loi « Elan » (texte complet)
Le support de la Séance thématique sur les centres-villes

n°162

31 Jan 2018

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