ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°154 - 22/11/2017

Finances

Le CFL se fixe un programme de travail ambitieux


A l’occasion de la dernière séance du Comité des finances locales (CFL) du 15 novembre 2017, André Laignel, son président, a souhaité que son organisme participe activement à la réflexion sur l'évolution des finances et de la fiscalité locale. Lors de cette séance - où le Premier président de la Cour des Comptes, Didier Migaud, est également venu faire état du rapport annuel sur les Finances publiques locales (voir Ondes urbaines n° 148) - un programme de travail substantiel a été présenté pour les dix-huit prochain mois.
Celui-ci porte sur cinq thématiques spécifiques :
- la réforme de la fiscalité locale, et la révision nécessaire et urgente des valeurs locatives des locaux d'habitation ;
- la mise en place d’une loi de finances spécifique aux collectivités locales, et la mise en place d’un dispositif identique à l’article 40 de la Constitution ;
- la simplification et la réforme de la dotation d’intercommunalité ;
- péréquation et FPIC : faisabilité de la mise en place d’un fonds de péréquation communal et d’un autre fonds intercommunal ;
- la réforme de la dotation globale de fonctionnement et de ses composantes.
Lors de cette séance, nombre de membres du CFL ont eu l’occasion de prendre quelques distances avec la prochaine « suppression » de la taxe d'habitation, « qui serait mauvaise pour 80% des contribuables et bonne pour 20% des autres », et de réclamer l’engagement de l’État à réformer les valeurs locatives d’habitation, sur lesquelles sont aussi calculées le foncier bâti et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

 

 

n°154

22 Nov 2017

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Président : Gil Avérous, maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

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