ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°145 - 20/09/2017

Finances

Le croisement IR et impôts locaux bientôt disponible


Conformément à la loi pour une République numérique, qui pose le principe que les données produites ou collectées par l’administration ainsi que les codes sources des principales applications utilisées par l'administration ont vocation à être publiés en ligne, deux nouvelles publications seront bientôt disponibles sur data.gouv.fr :
- le code source de l'impôt sur le revenu (IR). Le ministère avait anticipé dans l’ouverture de ce code, avant même la promulgation de la loi, en mettant à la disposition du public et des utilisateurs potentiels la version du logiciel utilisé pour le calcul de l’impôt sur les revenus perçus en 2014 ; les revenus de 2015 seront bientôt disponibles.
- le plan cadastral, qui constitue un des jeux de données de référence constitutifs du nouveau service public de la donnée (SPD).
Ces nouvelles publications s’ajoutent notamment à celles des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI), en ligne depuis mars 2017. Ce fichier agrégé au niveau communal détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Ce fichier contient aussi informations concernant les taxes annexes au profit des chambres d’agriculture, de la caisse d’assurance des accidents agricoles, des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers.

n°145

20 Sept 2017

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi