ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°137 - 21/06/2017

Europe

Report de la décision sur la politique de cohésion


Ce sera finalement à l’été 2018 et non fin 2017 que la Commission proposera son cadre financier pluriannuel et donc le budget alloué à la politique de cohésion, qui s’élève à 450 milliards d’euros pour 2014-2020. Ces subventions aux collectivités locales sont menacées par la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne qui se chiffrerait en dizaine de milliards d’euros par an.
Différentes associations se sont exprimées pour le maintien de la politique de cohésion et le Comité des régions a adopté un avis en ce sens. La commission du développement régional du Parlement européen soutient également son maintien. Plusieurs temps forts permettent aux collectivités de défendre ces subventions : le « forum de la cohésion » à la fin du mois à Bruxelles, la publication du 7ème rapport sur la politique de cohésion à l’automne et la consultation publique qui sera lancée.
Pour rappel, le Livre blanc sur l’avenir de l’Europe à 27 de la Commission, présenté le 1er mars pour le soixantième anniversaire du traité de Rome, proposait plusieurs scénarios dont l’un semblait menacer le devenir de la politique de cohésion. Dès avril et c'est un fait rare, l’ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve avait défendu la politique de cohésion. L’idée circule dans la Commission de maintenir les fonds pour les seules régions moins développées et d’inviter les autres à utiliser en effet le plan Juncker.

n°137

21 Juin 2017

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi