Le premier ministre avait demandé en novembre 2016 au député Luc Belot de rédiger un rapport sur la ville intelligente, rapport remis récemment à Bernard Cazeneuve. Le député du Maine-et-Loire y souligne l’enjeu des données et apporte un ensemble fourni de propositions. Parmi les recommandations, Luc Belot considère que les intercommunalités doivent avoir des compétences renforcées afin de soutenir les entreprises innovantes.
EPCI, chefs de file
La loi Lemaire rendait obligatoire l’opendata pour les collectivités, les difficultés de ces dernières à assimiler cette nouvelle donne ont conduit à une expérimentation dans différents territoires, menée par OpendataFrance. Le député Luc Belot propose une organisation territoriale autour de la donnée en confiant une nouvelle compétence aux EPCI qui seraient amenés à recenser, gérer et partager les données concernant les territoires. Cette recommandation pose la question des syndicats qui sont pionniers et portent une réelle dynamique sur les territoires, une compétence intercommunale pouvant menacer leur apport.
Et les entreprises ?
Les rapports entre données privées et données publiques sont également abordés. Avec la recommandation d’un statut de « donnée d’intérêt territorial », le député envisage à terme que des données privées puissent être partagées avec la collectivité quand cela s’avère pertinent. Luc Belot alerte également sur les potentiels usages commerciaux d’une ouverture de données de plus en plus conséquente. Des clauses dans les licences de données seraient nécessaires selon lui afin de protéger ces données. Ces propositions sont à remettre dans le contexte d’un opendata qui séduit aussi par ses avantages économiques, l’enjeu est de clarifier la frontière entre développement économique pertinent et abus d’usage.
Quid des ressources humaines ?
L’enjeu de la montée en compétence pour les agents territoriaux et les élus est d’actualité sur ces sujets. Le député propose un « passeport digital » afin de renforcer la sensibilisation des acteurs du bloc local entre autres sur la cyber-sécurité. Une marge de progression existe sur cette offre de formation, le rapport recense fort utilement les offres de formation initiale existantes.
Des partenariats collectivités-entreprises
Alors que le partenariat d’innovation reste mal défini, le rapport préconise enfin de préciser ce mode de passation de marché et d’inciter les collectivités à mettre en place des appels à manifestation d’intérêt (AMI). Dans la logique de renforcement de la place des EPCI sur ces sujets, Luc Belot recommande de leur donner davantage les moyens de doter les entreprises innovantes de fonds publics.