ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°121 - 01/03/2017

Finances

Taxe d'habitation Villes de France soucieuse des atteintes à la libre gestion locale


Les élus des Villes de France assistent depuis quelques semaines à une forme de surenchère dans les coupes budgétaires qui sont promises, à court terme, au secteur public local. Face à ce phénomène de remise en cause de leurs ressources propres et de l’impôt direct local, les Villes de France et leurs intercommunalités ont le sentiment de voir progressivement leur autonomie financière sacrifiée.
C’est pour cette raison que la présidente de Villes de France, Caroline Cayeux, s’est exprimée par voie de communiqué le 25 février dernier et a tenu à réagir à la proposition de suppression partielle de la Taxe d’habitation, émise à l’occasion des débats de la présidentielle. Consciente de la nécessité d’améliorer l’équité de cet impôt direct local et ouverte à ses propositions de réforme, Villes de France ne peut accepter son remplacement par une énième et hypothétique dotation.
L'exonération de 80% des redevables à cet impôt, serait une mesure brutale qui remettrait profondément en cause l’autonomie de gestion des collectivités locales, qui leur est pourtant garantie dans la Constitution. Le montant d’une telle mesure dépasse les 10 milliards d’euros, ce qui représente la contribution au redressement des finances publiques déjà apportée depuis 2014 par le bloc local : qui peut envisager une nouvelle ponction du même ordre ?
Certes, on évoque une compensation par l'Etat. Toutefois, chacun sait ce qui arrive aux compensations fiscales effectives la première année, elles ne sont jamais actualisées (contrairement au produit d'un impôt, qui peut évoluer même sans hausse des taux) ce qui gèle les recettes des collectivités. Et, bien plus grave, l'Etat finit toujours par les remettre en cause : c'est ce qui arrive depuis des années aux actuelles compensations fiscales. Alors, très clairement, non merci ! Il est toujours plus facile de baisser l'impôt des autres plutôt que les siens : la propension des candidats à équilibrer leurs mesures sur le dos des collectivités est impressionnante.
A cette occasion, Ville de France a rappelé que la remise en cause de la perception de la taxe d’habitation par les communes et les intercommunalités serait également à l’origine de profonds déséquilibres budgétaires, qui remettraient en question l’existence même de services publics locaux indispensables aux citoyens comme le logement, les crèches, les écoles, les transports, etc.

n°121

01 Mars 2017

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