Depuis le 12 octobre, date à laquelle la tournée du garde des Sceaux a débuté, 86 tribunaux d\'instance et 6 tribunaux de grande instance ont été supprimés.
Alors que la Chancellerie et les représentants nationaux des barreaux (Conseil national des barreaux et Conférence des bâtonniers) semblaient s’accorder vendredi dernier sur des compensations financières « au cas par cas » pour les avocats touchés par les suppressions de tribunaux, un appel à la grève, vient d’être lancé par les personnels de justice. Ce qui est suffisamment rare pour être souligné.
Une intersyndicale du Syndicat de la Magistrature (SM) et de trois syndicats de fonctionnaires de justice (USAJ, CGT, CFDT) ont appelé lundi à un mouvement national de grève le 29 novembre, pour protester contre la réforme de la carte judiciaire. Ces formations pourraient être rejointes par le principal syndicat de magistrats, l\'Union syndicale des magistrats (USM).
Sur le fond, l’intersyndicale fait valoir qu’elle n’est pas hostile à une réforme de la carte judiciaire, mais elle s’oppose à cette méthode globale. Elle estime indispensable de reprendre une véritable concertation et d’entamer les redéploiements à l’issue d’une
analyse très fine.
Au-delà de ce mouvement, Rachida Dati a poursuivi sa tournée et proposé des nouveaux schémas de réorganisation pour les ressorts des Cours d’appel d’Amiens, de Metz, de Nancy, de Paris, de Reims et de Versailles, schémas relativement conformes aux précédents (voir Ondes Moyennes n° 390 et 391)

Lorraine
Vendredi à Nancy, Rachida Dati a annoncé la suppression du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Saint-Dié-des-Vosges. Dix Tribunaux d’Instance (TI) sont par ailleurs supprimés : Boulay-Moselle, Château-Salins, Forbach et Hayange pour la Cour d’appel de Metz qui est maintenue. Mirecourt, Neufchâteau, Remiremont, Toul, Saint-Mihiel et Longwy pour le ressort de la Cour d’appel de Nancy. On notera que les Tribunaux de Commerce (TC) de Mirecourt, de Saint-Dié-des-Vosges et de Verdun sont également supprimés.

Picardie
En Picardie, deux TGI seront supprimés dans la Somme, à Abbeville et à Péronne, et cinq TI sont supprimés à Doullens et Montdidier ; à Vervins et Château-Thierry et à Clermont. Quatre TC, à Abbeville, Vervins, Chauny et Senlis, sont également supprimés.

Champagne-Ardenne
La région Champagne-Ardenne conserve ses quatre TGI mais perdra huit TI : Rocroi, Rethel et Vouziers ; Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine et Nogent-sur-Seine ; Epernay et Vitry-le-François. Les TC de Charleville-Mézières et celui d\'Epernay sont également supprimés.

Ile-de-France
La carte judiciaire de l\'Ile-de-France restera divisée en deux cours d\'appel, celle de Paris et celle de Versailles, qui restent inchangées même si certains plaidaient pour la création d\'un nouveau ressort à l\'Est de Paris.
Le département de l\'Yonne, actuellement rattaché à Paris, pourrait rejoindre la Cour d\'appel de Dijon, tandis que l\'Eure-et-Loir, aujourd\'hui lié à Versailles, dépendrait de celle d\'Orléans. Ces deux changements restent à l\'étude et devront être tranchés d\'ici 2010.
Par ailleurs treize TI vont être supprimés dans les ressorts de ces deux cours d\'appel : Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Clichy ; Vincennes ; Coulommiers, Provins et Montereau-Fault-Yonne ; Joigny, Avallon et Tonnerre ; Ecouen ; Nogent-le-Rotrou et Châteaudun. Au niveau des TC, Dreux, Joigny, Provins et Montereau-Fault-Yonne devraient également disparaître.