ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°392 - 31/10/2007

Environnement

Grenelle de l’environnement - Les principales mesures


Le président de la République a présenté le 25 octobre, à l’occasion du discours de clôture du Grenelle de l’environnement, les principales conclusions de la large concertation engagée depuis l’été, devant un parterre de parlementaires, les membres du gouvernement et les membres des groupes de travail, en présence du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso et des prix nobel de la paix, Wangari Maathai et Al Gore.
Le président de la Commission européenne a souligné le signal très fort que la France donne à l’Europe en matière de développement durable. Il a également souhaité que la stratégie française s’articule avec la stratégie des pays membres de l’Union européenne ainsi qu’au niveau mondial. Le changement climatique, a t-il précisé, est une priorité qui nécessite une approche intégrée avec des objectifs régionaux contraignants. Le président Barrosso a également mentionné deux rendez-vous importants, la conférence de l’Onu qui se réunira à Bali en décembre 2007 et la réunion de Copenhague en 2009, où seront prises des décisions globales sur le sujet de l’environnement.
De son côté le président Al Gore, a salué le processus mis en place par la France, car il pose les bases d’un travail collectif qui associe l’ensemble du peuple français. « Nous avons besoin de façon urgente d’un Grenelle mondial ; nous habitons tous la même maison », a t-il ajouté.

Coût environnemental
Tous les grands projets publics, toutes les décisions publiques seront arbitrés en intégrant leur coût pour le climat, leur « coût en carbone » et leur coût pour la biodiversité.
En renversant la charge de la preuve, ce ne sera plus aux solutions écologiques de prouver leur intérêt, mais aux projets non écologiques de prouver qu’il n’était pas possible de faire autrement. En particulier, le président de la République a annoncé l’application immédiate de ces principes à la politique des transports et à la politique des déchets.
L’Etat sera précurseur car dès 2008, tous les ministères et  toutes les administrations feront leur bilan carbone et engageront un plan pour améliorer de 20 % leur efficacité énergétique. Dès 2008, le code des marchés publics sera réformé pour que les clauses environnementales ne soient plus une faculté mais une obligation.

Déchets
La priorité ne sera plus au seul traitement des déchets, mais à leur prévention, avec un accent mis sur les propositions qui permettent d’interdire ou de taxer les déchets inutiles comme le « suremballage ». Elle sera mise sur le recyclage plutôt que sur l’incinération des déchets. La création de nouveaux incinérateurs ne sera possible qu’en ultime recours, et la transparence devra être faite sur les pollutions émises. Un droit à la transparence totale des informations environnementales et de l’expertise sera créé.

Transports
Considérant que l’Etat a eu tort de se dégager du développement des transports urbains, le président de la République a annoncé qu’il rétablirait une participation de l’Etat pour la construction des voies de bus, des voies pour vélos ou des tramways (1500 km créés hors Ile-de-France). Il a également annoncé la construction de 2000 km de lignes TGV nouvelles en affectant les voies ferroviaires dégagées au fret. Il a souhaité la réhabilitation du transport maritime et fluvial en proposant un plan d’investissement dans les liaisons fluviales qui retirera des routes un million de camions en plus d’ici à 2020. Cette politique des transports pourra être financée en réduisant, par exemple, les crédits affectés à la construction des routes.

Energies
Le nucléaire est nécessaire pour l’indépendance énergétique de la France, mais il ne doit pas être la seule solution au défi climatique a précisé le président de la République, rappelant l’objectif d’améliorer de 20 %  l’efficacité énergétique d’ici à 2020 et  de viser un objectif de plus de 95 % d’énergie électrique sans effet sur le climat, c\'est-à-dire sans carbone.
Il a également annoncé qu’il ne serait pas créé de nouveaux sites nucléaires, mais qu’un programme national des énergies renouvelables serait mis en place, en jouant la carte de la complémentarité entre le nucléaire et le renouvelable, citant la Corse et les collectivités ultramarines comme des territoires qui doivent être indépendants du point de vue énergétique et qui doivent devenir des laboratoires de recherche au service des énergies renouvelables.

Habitat
Concernant le bâtiment, le président de la République a annoncé que dès avant 2012, tous les bâtiments neufs, construits en France répondront aux normes dites de « basse consommation », et dès 2020, tous les bâtiments neufs seront à énergie positive, c\'est-à-dire qu’ils produiront davantage d’énergie qu’ils n’en consomment. Pour ce qui concerne les bâtiments anciens, l’objectif est d’en rénover 400 000 par an en donnant la priorité aux logements HLM.

OGM
Se basant sur le principe de précaution, qui ne sera pas remis en cause, le président de la République a annoncé la suspension de la culture commerciale des OGM pesticides, en attendant les conclusions d’une expertise à conduire par une nouvelle instance créée avant la fin de cette année.

Cantines scolaires
Le président de la République a annoncé que toutes les cantines publiques devront proposer au moins une fois par semaine, dans un premier temps, un repas issu de l’agriculture biologique. Les cahiers des charges de la restauration collective devront imposer des produits labellisés ou issus d’exploitations certifiées.
Revenant sur l’explosion des allergies, de l’asthme et des cancers, Nicolas Sarkozy a annoncé la multiplication par cinq des moyens accordés à la veille sanitaire.

Fiscalité écologique
Le président de la République a pris l’engagement que les prélèvements du Grenelle iront au financement du Grenelle. Il propose que les camions qui traversent la France et utilisent le réseau routier français soient taxés et qu’une taxe écologique annuelle soit instaurée sur les véhicules neufs les plus polluants.  Il s’élève contre le « dumping environnemental », qui permet à des pays extérieurs à l’UE de vendre des produits moins chers sur le marché français et européens et demande au président Barroso  que ce dossier soit traité au niveau européen. Il lui demande également la création d’une TVA à taux réduit sur tous les produits écologiques qui respectent le climat et la biodiversité.

Biodiversité
Il a souhaité engager un programme national de lutte contre l’artificialisation des sols. « Les documents d’urbanisme et de planification doivent respecter le principe du maintien de la biodiversité, y compris en permettant des mesures de compensation, les sciences de la nature doivent retrouver leur place dans l’enseignement et dans les plus hautes assemblées de scientifiques. Et nous créerons la « trame verte » en France, et pourquoi pas en Europe, qui permettra aux espèces de se développer, de migrer et de survivre aux changements climatiques », a t-il ajouté.
En vantant les qualités du  « dialogue à cinq » - syndicats, entreprises, ONG, élus et administration, le président de la République a annoncé son intention de constituer plusieurs groupes de travail, «  logement », « transport » etc, en appliquant cette méthode pour tous les grands projets, et en introduisant ainsi un changement complet dans la logique de décision gouvernementale.
Il a souhaité que le Parlement contrôle annuellement la mise en œuvre par le gouvernement de la politique nationnale de développement durable.

n°392

31 Oct 2007

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi