ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°394 - 15/11/2007

Europe

Une directive européenne sur l’évaluation et la gestion des risques d’inondation


La directive 2007/60/CE du Parlement européen et du conseil du 23 octobre 2007, portant sur l’évaluation et la gestion des risques d’inondation, a été publiée au journal officiel européen du 6 novembre 2007.
La présente directive a pour objet d’établir un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation, qui vise à réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique associées aux inondations dans la Communauté.
Elle définit l’inondation et le risque d’inondation.
Elle prévoit pour chaque Etat membre :
- l’évaluation préliminaire des risques d’inondation ;
- des cartes des zones inondables et des cartes des risques d’inondation ;
- des plans de gestion des risques d’inondation ;
- une information et consultation du public.
En effet, lors de l’élaboration de politiques relatives à l’eau et à l’occupation des sols, les États membres et la Communauté devront tenir compte des conséquences potentielles que ces politiques pourront avoir sur les risques d’inondation et sur la gestion de ces risques.
Afin de disposer d’un outil d’information efficace, ainsi que d’une base valable pour la fixation de priorités, décisions et politiques ultérieures en matière de gestion des risques d’inondation., il est prévu l’établissement de cartes des zones inondables et de risques d’inondation montrant les conséquences négatives potentielles associées à différents scénarios d’inondation.

Cette directive devrait être transposée en droit français d’ici 2009.

n°394

15 Nov 2007

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi