ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°409 - 12/03/2008

Election

Fonction publique territoriale - Elections professionnelles


Le directeur général des collectivités locales au ministère de l\'Intérieur, Edward Jossa, a diffusé le calendrier des opérations électorales de la FPT en 2008, à la fin de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) qui se tenait le 20 février dernier.
Le 6 novembre, les agents territoriaux éliront leurs représentants au sein des instances paritaires : les commissions administratives paritaires  (CAP) et comités techniques paritaires (CTP) ainsi que les comités d\'hygiène et de sécurité (CHS) dans les grandes collectivités.
Le second tour se déroulera le 11 décembre, si aucune liste représentative n’est présentée au premier tour ou si la participation électorale a été inférieure à 50%.
L’organisation de ces élections demande une grande minutie de la part des services municipaux afin d’éviter les risques contentieux. Les candidats devront déposer leurs listes au plus tard le 25 septembre. Les listes devront être affichées au terme de ce délai. La publicité des listes électorales devra, quant à elle, intervenir au plus tard le 7 octobre 2008.
Certaines collectivités locales devront organiser jusqu’à cinq scrutins le 6 novembre. Trois pour l\'élection aux CAP, un pour l\'élection au CTP et, éventuellement dans les grandes collectivités un pour l\'élection au CHS. Suivant la nature de l\'élection et la taille de la collectivité, ces scrutins se dérouleront soit sur place, soit par correspondance.
Les collectivités de taille moyenne devraient organiser dans leurs locaux au moins un scrutin : celui de l\'élection de la CAP des agents de catégorie C qui sont les plus nombreux. Pour l\'élection des CAP des agents des catégories A et B, le vote se déroulera par correspondance.

n°409

12 Mars 2008

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi