ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°435 - 07/10/2008

Europe

Union européenne - L’avenir de la libre administration des collectivités territoriales


Les normes communautaires peuvent parfois se révéler particulièrement contraignantes pour l’accomplissement de nos politiques locales. Il y a certes le grand principe européen de « subsidiarité », mais il reste encore une notion bien pâle dans les faits, à côté de la « libre administration des collectivités territoriales ».
C’est la raison pour laquelle les associations nationales d’élus ont choisi ensemble de se réunir, il y a près de trois ans maintenant, pour fonder à Bruxelles, la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF). Nous avons voulu nous rapprocher des institutions de l’Union européenne, pour faire valoir nos vues, nos positions, et nos expériences venues du terrain.
Ainsi, la MEPLF s’est saisie de la question importante du lien entre l’Europe et la libre administration des collectivités territoriales, en organisant un colloque pour en débattre le 2 octobre dernier à Paris. Cette rencontre a permis de réaffirmer nombre de positions essentielles pour l’avenir des services publics locaux.
Jusque-là, la MEPLF avait surtout milité pour une « directive cadre » en matière de Service d’Intérêt général. Elle a même élevé cette question au rang de ses grandes priorités d’action pour la Présidence française, mais elle a voulu cette fois aller encore plus loin en s’interrogeant sur l’avenir des services sociaux. Si nous prenons bien acte de l’engagement officiel de la Présidence française d’une « feuille de route » pour travailler sur les services sociaux d’intérêt général (SSIG), nous exigeons aussi que les collectivités territoriales soient pleinement associées à ce débat, qui les concerne directement.
De même, la mise en cause par la Commission européenne de la mutualisation des services entre les communes et les communautés pourrait mettre en danger nombre d’accords passés par les collectivités, alors que ceux-ci restent en définitive des sources d'économie, comme de rationalisation de la gestion locale. La MEPLF devra là aussi faire preuve de vigilance dans les mois qui viennent.
Nous voulons donc que les questions européennes soient à l'ordre du jour de la prochaine réunion de la Conférence Nationale des Exécutifs locaux. De manière générale, nous souhaitons que les associations nationales de collectivités territoriales soient vraiment associées au processus de décision français sur les questions européennes. Nous sommes éminemment concernés.

    Bruno Bourg-Broc
    Maire de Châlons-en Champagne
    Président de la FMVM

n°435

07 Oct 2008

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi