Un accord a été finalement trouvé sur le plan de protection du climat et de réduction des émissions de CO2 lors du Conseil européen qui se tenait à Bruxelles les 11 et 12 décembre, présidé par la France. Toutefois, il s’est conclu par l’adoption du paquet « énergie climat » moyennant plusieurs aménagements.

Objectifs
Le Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 est parvenu à un accord important sur le paquet « énergie/changement climatique », qui devrait pouvoir être finalisé dès cette année, entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen. Cette décision devrait donc permettre à l'Union européenne de conserver son rôle moteur dans la recherche d'un accord global, lors de la conférence mondiale sur le climat qui se tiendra à Copenhague l'année prochaine.
Les 27 chefs d’Etat et de gouvernement ont donné leur accord aux objectifs visant, d’ici 2020, à diminuer de 20% les émissions de gaz à effet de serre (GES), à augmenter de 20% l’efficacité énergétique de l’Union européenne et à porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l’UE. Concernant la mise aux enchères des « quotas d’émission de GES », une mise en place progressive est prévue : les industriels devront acheter 20% des « quotas » dès 2013, 70% en 2020 et 100% en 2027.

Dérogations
Cependant, l'Allemagne, la Pologne et la Hongrie ont un temps tenté de ménager leurs industries et leurs producteurs d'énergie afin de leur éviter d'avoir à acheter des quotas de CO2, au risque de pénaliser des secteurs entiers de leur économie. Si les objectifs environnementaux affichés ne semblent pas remis en cause en théorie, les nombreuses exemptions accordées en fin de négociation sous forme de « quotas gratuit » vont diminuer d'autant les recettes attendues. Les Etats, qui auront eux aussi des objectifs à respecter, devront donc trouver de nouveaux moyens de financement pour inciter leurs concitoyens à économiser l'énergie. Le président français, qui avait fait de ce plan l'une des priorités de la présidence française de l'UE, a indiqué que des dérogations avaient néanmoins été négociées pour les pays d'Europe centrale et orientale. Les producteurs d'électricité polonais, très dépendants du charbon, obtiendront ainsi des exemptions d'acheter des droits à polluer jusqu'en 2020. De leur côté, les secteurs les plus exposés à la concurrence internationale bénéficieront, en l’absence d’un accord mondial, du maintien de l’allocation gratuite des quotas. En effet, des dérogations limitées sont aussi prévues pour les secteurs électriques de certains Etats membres fortement dépendant des énergies fossiles.

Solidarité
Toutefois, 10 % des revenus des enchères seront affectés prioritairement aux pays les moins favorisés économiquement. Par ailleurs, le Conseil européen a convenu d’allouer 2 % supplémentaires aux nouveaux Etats membres ayant consenti des efforts importants de réduction des émissions depuis 1990. La mise aux enchères des quotas d’émission sera généralisée. Les revenus des enchères sont estimés à environ 250, voire 300 milliards d’euros sur la période 2013-2020. Les Etats membres ont convenu de consacrer 50 % de ces revenus à des actions de lutte contre le changement climatique au sein de l’Union européenne ou dans d’autres pays.

Avenir
Le paquet « énergie climat » doit désormais être soumis au Parlement européen réuni en session plénière du 15 au 18 décembre. Parallèlement, la Conférence de Poznań (voir ci-contre) s’est conclue le 12 décembre par l’engagement de la Communauté internationale en faveur d’un nouveau traité de lutte contre le changement climatique pour succéder au protocole de Kyoto à partir de 2013.
Conclusions de la Présidence française : http://www.ue2008.fr