ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°448 - 21/01/2009

Europe

Parlement européen - La mobilité urbaine en débat


En Europe, 60% de la population vit en milieu urbain, et près de 85% du PIB de l’UE y est réalisé. Selon un diagnostic de la Commission européenne, l’économie européenne souffrirait de lourdes pertes dues au encombrements des villes : 1% du PIB de l’UE serait perdu en raison des embouteillages chaque année. En effet, à l’heure actuelle, le problème des encombrements urbains est tout de même responsable de 40 % des émissions de CO2 et de 70 % des autres émissions polluantes provenant des véhicules automobiles au sein de l’Union européenne. Forte de ce constat, et s’appuyant sur les exigences promues par le paquet énergie-climat, la Commission européenne avait publié, le 25 septembre 2007, un Livre Vert intitulé « Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine » qui à ouvert la consultation etqui a été clôturé le 15 mars 2008. Elle avait recueilli alors pas moins de 436 contributions provenant des 27 Etats membres, dont celle de la FMVM (voir ondes moyennes n° 375).

« Plan d’action » repoussé
Un plan d’action sur la mobilité urbaine était attendu en conséquence en octobre 2008 pour présenter les positions de la Commission européenne sur ce dossier sensible. En réponse à une question orale posée par un député européen italien, Paolo Costa, le 12 janvier 2009, la Commission a affirmé que « les conditions n'étaient pas appropriées » pour adopter ce plan, et a proposé de créer plutôt une « boîte à outils, qui comprendrait des actions à court et moyen termes, laissant le choix des solutions aux autorités locales ».
Un site Internet devrait être ouvert en avril 2009 afin de présenter « la législation, les financements européens et les bonnes pratiques dans le domaine de la mobilité urbaine ».
Les fortes divergences des Etats sur ce dossier, notamment de l’Allemagne, et la perspective du renouvellement de la Commission européenne en juillet, auraient conjointement conduit au report « sine die » de ce plan.

Réponse du Parlement
Un certain nombre de parlementaires européens ont dénoncé « le manque de courage politique de la Commission européenne dans ce dossier » et surtout l’abandon du plan d’action sur la mobilité urbaine qui avait été promis un temps, au profit d’un report et d’une seule campagne d’information (la « boîte à outil »). Lors d’un débat important en séance plénière, les  intervenants ont regretté le report du plan d’action de la Commission. En manière de riposte, un groupe de parlementaires, d’horizons politiques différents (dont Gilles Savary, PSE ; Jean-Marie Beaupuy, ALDE ; Reinhard Rack, PPE ; et Michael Cramer, Vert), a décidé d’annoncer la sortie d’un « rapport d’initiatives qui devrait contenir 25 à 30 mesures sur la mobilité urbaine ». Selon l’agence d’information européenne « Euractiv France », le rapport parlementaire devrait être beaucoup plus exigeant que le projet de plan de la Commission qui avait circulé un temps de manière confidentielle. Ainsi, devrait être mis en place un
« instrument financier spécifique destiné à la mobilité urbaine. Une manière de pallier les carences de la politique de cohésion, dont les fonds structurels ne sont plus destinés au domaine des transports que dans les nouveaux Etats membres ». Si ce rapport n’a aucune valeur juridique, ses auteurs estiment qu’ils seront en mesure d’imposer leurs idées dans le cadre d’un bras de fer politique avec la Commission. En effet, les députés  envisagent de mettre sous réserve la « validation de la nomination » du Commissaire aux transports en juillet prochain, selon l’acceptation ou non de la position du Parlement sur la mobilité urbaine.
Pour en savoir plus  :
http://ec.europa.eu/transport/clean/green_paper_urban_transport/doc/2007_09_25_gp_urban_mobility_fr.pdf.

n°448

21 Jan 2009

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi