ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°451 - 11/02/2009

Tourisme

Tourisme - Projet de loi de modernisation


Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Tourisme a présenté le 4 février, en Conseil des ministres, le projet de loi « Modernisation et développement des services touristiques ».
Le tourisme emploie en France 2 millions de personnes et contribue à plus de 6% du PIB. Pourtant, la France, première destination en nombre de touristes étrangers (82 millions au total), n’est désormais que troisième en valeur, et loin de la tête du classement en dépense par touriste. Le secteur du tourisme connaît une profonde mutation et doit faire face à une concurrence croissante.
Ce projet de loi, aboutissement des Assises du Tourisme de juin 2008, ne compte actuellement que quinze articles répartis en trois titres.

Adaptation de la réglementation
Le premier titre adapte la réglementation applicable aux professions du tourisme :
- Les trois premiers articles modernisent et simplifient la réglementation de la vente de voyages et de séjours en fusionnant les quatre régimes d’autorisation actuels (licence, habilitation, agrément et autorisation) en un seul régime, et facilitent l’accès à la profession en simplifiant les conditions d’aptitude professionnelle.
- L’article 5 supprime l’obligation faite aux associations de groupements de communes de créer un office de tourisme sous forme d’un établissement public, industriel et commercial, simplifiant ainsi les conditions requises pour leur création.
- L’article 6 prévoit la fusion d’ODIT France (agence d’ingénierie touristique) et de la Maison de la France (agence de promotion de la France à l’étranger) en un seul groupement d’intérêt économique : l’agence de développement touristique. Cette agence sera l’opérateur unique de l’Etat en matière de tourisme. L’article prévoit également que « les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent participer à l'agence de développement touristique ».

Modernisation de l’offre
Le second titre crée les conditions d’une modernisation de l’offre touristique française :
- l’article 8 procède à une réforme du classement hôtelier, en partie confiée au secteur privé via des organismes accrédités (conformément à l’article 137 de la Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008). Une cinquième étoile est créée afin d’attirer une clientèle d’affaires internationale à forte valeur ajoutée.
- La loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme avait prévu que les décrets ayant érigé les communes en stations classées à une date antérieure à celle de la publication de la loi cesseront de produire leurs effets au terme de trois échéances successives, dont la première, qui concerne les classement antérieurs à 1924, devait avoir lieu le 1er janvier 2010. L’article 13 de l’actuel projet de loi prévoit de repousser cette période au 1er avril 2012, afin de permettre à ces communes de se mettre en conformité avec les nouveaux critères de classement.

Soutien à l’accès aux séjours
Enfin, le troisième titre vise à favoriser l’accès des Français aux séjours touristiques :
- l’article 14 prévoit une réforme de la réglementation des chèques vacances, qui peinent encore à s’implanter dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Cet article crée donc les conditions d’un accroissement de la diffusion des chèques-vacances dans les petites entreprises, notamment en supprimant l’obligation pour l’entreprise de mettre en place un prélèvement mensuel de l’épargne du salarié.
L’objectif du gouvernement est de parvenir, grâce à ces mesures, à ce que le tourisme passe de 6,3% à 7% du PIB, ce qui créerait quelques milliers d’emplois.
Le projet de loi sera discuté au Parlement dans les prochaines semaines.

n°451

11 Fév 2009

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi