ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°457 - 25/03/2009

Environnement

Livre vert de la Commission européenne - La MEPLF s’exprime sur la gestion des biodéchets


La Maison européenne des Pouvoirs locaux français (MEPLF)*, a répondu la semaine passée, par le moyen d’une contribution officielle au livre vert de la Commission européenne sur la gestion des biodéchets.

Enjeux
Par « biodéchets », on entend les déchets biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine issus des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires. La gestion de ce type de déchets est déjà régie par de nombreux textes législatifs, mais comme les pratiques nationales dans l’Union européenne à 27 varient beaucoup en la matière, la Commission se pose la question d’une législation communautaire sur les biodéchets. Concrètement, en plus de la prévention à la source, les possibilités en matière de gestion des biodéchets incluent la collecte (séparée ou mixte), la méthanisation, le compostage, l'incinération et la mise en décharge. Les avantages des différentes méthodes de traitement dépendent des conditions locales, telles que la densité démographique, l'infrastructure et le climat, mais aussi des marchés existant pour les produits associés (énergie et composts).

Méthode
Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français se sont  particulièrement senties concernées par les questions relatives à la collecte et au traitement des déchets au sein desquelles s’inscrivent les principes d’une gestion saine et durable des biodéchets par les collectivités territoriales. Cependant, elles ont choisi de travailler sur ce dossier en étroite collaboration avec les services de l’Etat français, dont les services techniques du MEEDDAT et le SGAE (Secrétariat Général aux Affaires Européennes), pour envisager une réponse coordonnée sur la question de l’avenir des biodéchets.

Réponse
A travers cette contribution, les associations membres de la Maison européenne des Pouvoirs locaux français :
1 – ont rappelé que les situations locales, et donc le champ des possibilités, varient d'un territoire à l'autre au sein de l'Union européenne et que, par conséquent, une solution européenne unique et contraignante de gestion des biodéchets ne serait pas pertinente.
2 – ont insisté pour que les spécificités locales soient impérativement prises en compte pour le choix des modes de collecte et de traitement des biodéchets.
3 – ont encouragé le tri sélectif et le compostage à domicile, chaque fois que cela est possible (habitat pavillonnaire avec jardin), ainsi que l'information aux citoyens sur la fabrication d'un compost de bonne qualité.
4 – ont souligné que la collecte séparée des biodéchets ne peut se faire sans l'existence de débouchés réels et pérennes. Imposer une collecte séparée en l'absence d'un vrai marché pour le compost aurait des coûts financiers importants et des conséquences finalement négatives sur l'environnement (ex. nécessité d'un transport dédié polluant s'il n'y pas de débouché local, voire mise en décharge ou incinération s'il n'y pas de débouché du tout).
5 – ont confirmé que la Commission européenne garde un rôle déterminant à jouer pour favoriser la création de débouchés économiques intéressants en créant un marché pérenne de compost de qualité au sein de l’UE.


Pour lire le Livre Vert :
http://eur- lex.europa.eu/
Pour lire la contribution commune :
http://www.pouvoirs-locaux-francais.eu/

(*) La MEPLF regroupe les principales associations nationales d’élus locaux français  à Bruxelles, dont l’AMF, l’ADF, l’AMGVF, la FMVM, et l’APVF.

n°457

25 Mars 2009

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi