Fonction publique - Santé et Sécurité au travail

Éric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, a présidé le 27 octobre 2009 une réunion conclusive sur l’amélioration de la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique. Selon le communiqué du ministère, ce document comporte d’importantes avancées pour l’amélioration des conditions de travail dans la Fonction publique :

- la mise en place d’un observatoire de la santé et de la sécurité au travail dans la Fonction publique chargé de définir les orientations, les actions et les outils méthodologiques propres à améliorer la sécurité et la santé au travail ;
- le développement d’une véritable culture de prévention et des actions de formation vis-à-vis des agents ainsi que de leur encadrement ;
- la transformation des comités d’hygiène et de sécurité dans les fonctions publiques d’Etat et territoriale afin d’élargir leurs missions à la prise en compte des conditions de travail ;
- l’évaluation et la prévention des risques psycho-sociaux avec la définition d’un plan d’action national de lutte contre ces risques (stress, harcèlement, souffrance, actes portant atteinte à l’intégrité physique, etc.) et leur déclinaison dans les services locaux ;
- une amélioration et une simplification des procédures de reconnaissance des atteintes à la santé (invalidité, accident du travail, maladie professionnelle).

Les représentants des organisations syndicales et des employeurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière se sont engagés à présenter le document conclusif à leurs instances en vue de sa signature.