Lors de leur assemblée générale, les fédérations de basketball et de football ont voté une modification de leur règlement relatif aux équipements sportifs. Si les modifications des équipements de football ont été approuvées par la CERFRES (Commission d’examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs – ex CNAPS), la nouvelle réglementation de basketball ne sera en revanche applicable et légale qu’après approbation par la CERFRES et le Ministère des Sports.

Football
Les évolutions prévues par la Fédération Française de Football (FFF) vont dans le sens d’une simplification pour les collectivités et les clubs sportifs. Ces évolutions portent sur les
5 catégories de classement déjà existantes (désormais appelées « niveaux ») et sur une 6e catégorie nouvellement créée.
1) Réduction de la zone de dégagement à 2,50m et (pour le niveau 6) réduction de l’aire minimale de jeu à 100X60m ;
2) (Pour les niveaux 1 à 4) suppression des deux vestiaires de lever de rideau obligatoires.
Le 25 janvier, la CERFRES a émis un avis favorable sur ces modifications, en n’y apportant qu’une correction : les installations existantes pourront être classées en niveau 6 en cas d’impossibilité majeure de mise en conformité.

Basketball
Afin d’unifier les réglementations nationales, la Fédération internationale de basketball (FIBA) a modifié certaines dispositions dans son Règlement officiel de 2008 et 2010. Par souci d’harmonisation, la Fédération française de basketball (FFBB) souhaite transposer dans sa réglementation ces trois modifications :
1) la modification des tracés : tracé d’une nouvelle ligne à trois points à 6m75, mise en pointillés de l’actuelle ligne à trois points à 6m25, tracé d’une zone restrictive rectangulaire et d’un demi-cercle pour la règle du « passage en force » ;
2) (pour les clubs évoluant en championnats Pré national et Jeunes, en Nationale Masculine 2 ou 3 et en Nationale Féminine) l’adaptation de la règle des « 24 secondes », nécessitant un nouvel appareillage ;
3) (pour les clubs évoluant en championnat Pro et en Nationale Masculine 1) la mise en place d’un affichage lumineux sur panneau « Led Strip ».

Coût et calendrier
La FFBB recueille en ce moment l’avis des différents acteurs du basketball (collectivités locales, ligues régionales, comités départementaux) avant examen des modifications par la CERFRES. En effet, la mise à niveau des équipements implique un engagement technique et financier de la part des collectivités :
- La mise en application des modifications devrait être effective le 1er septembre 2012 au plus tard et, pour le championnat Pro et la NM1, dès le 1er septembre 2010.
- Cette mise aux normes est susceptible de créer des dépenses supplémentaires pour les collectivités. La FFBB a ainsi évalué le coût total moyen d’investissement : entre 800 et 1000 € pour les nouveaux tracés, entre 0 € (si les équipements en sont déjà dotés) et 500 € pour l’appareillage des « 24 secondes », entre 0 et 1950 € pour les guirlandes lumineuses « Led Strip ».

L’Association nationale des élus en charge du sport (ANDES), interlocuteur privilégié de la FFBB, a obtenu que les clubs n’ayant pas mis leurs équipements aux normes avant le 1er septembre 2012 soient autorisés à poursuivre les compétitions au-delà de cette date. L’ANDES consulte actuellement les collectivités sur cette question et poursuit ses discussions avec la FFBB. A titre d’information, les élus des villes moyennes, très actifs au sein de l’ANDES, sont également présents à la CERFRES : Jacques Thouroude, adjoint au maire de Castres, et Jean-Luc Rigaut, maire d’Annecy, viennent d’être nommés membres de cette commission pour une durée de quatre ans.