ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°517 - 30/06/2010

Europe

Union européenne - Processus décisionnel et Parlement national


Le secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, Pierre Lellouche, a présenté une communication, relative à la participation du Parlement national au processus décisionnel européen, lors du Conseil des ministres du 23 juin dernier. Les prérogatives politiques des parlements nationaux ont été réévaluées par le traité de Lisbonne, qui, outre une information renforcée sur les initiatives européennes, prévoit un nouveau mécanisme de contrôle de la « subsidiarité ». Si les parlements nationaux estiment qu’un projet européen serait plus efficacement porté au niveau national, ils ont désormais la possibilité – à condition que leur « avis motivé » recueille un seuil minimal de voix des parlements – de contraindre la Commission européenne à revoir sa proposition voire, dans certains cas, à la retirer purement et simplement. 
Pierre Lellouche a profité de ce contexte général pour présenter la circulaire du Premier ministre du 21 juin 2010 publiée au Journal officiel du 22 juin, qui réorganise les relations entre le Gouvernement et le Parlement sur les questions européennes, pour tenir compte de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009. La faculté qu’ont les parlementaires d’adopter à l’intention du Gouvernement des résolutions est étendue à l’ensemble des projets d’actes soumis au Conseil de l’Union européenne ainsi qu’à tout document émanant des institutions de l’Union européenne. Les assemblées peuvent émettre des « avis motivés » qu’elles adressent aux présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne.

Pour consulter le texte complet de la circulaire : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022374339&dateTexte=&categorieLien=id

n°517

30 Juin 2010

2






Partager sur :



Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi