ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°519 - 21/07/2010

Europe

Union européenne - Simplification de la gestion des fonds


L'UE a adopté de nouvelles mesures visant à simplifier les règles de gestion des fonds structurels et de cohésion. Ces modifications devraient contribuer à faciliter l'accès aux fonds et accélérer les flux d'investissement à un moment où les budgets publics se heurtent à de fortes contraintes. Parmi les mesures visant à lutter contre la crise économique, des avances supplémentaires, pour un montant total de 775 millions d'euros, seront accordées à certains Etats membres pour résoudre des problèmes de trésorerie immédiats. Une des principales conséquences de la crise est que les Etats membres et les régions éprouvent des difficultés à apporter le cofinancement requis en complément des investissements européens. Pour y remédier, les modifications annoncées visent à surmonter cette difficulté pour accélérer la mise en œuvre des programmes et simplifier la gestion au jour le jour.

Simplifications

Les principales nouvelles mesures sont les suivantes:

- introduction d'un seuil uniforme général de 50 millions d'euros pour tous les types de grands projets nécessitant l'approbation de la Commission: ce nouveau seuil uniforme permettra l'approbation par les seuls Etats membres de projets environnementaux de plus petite envergure, qui pourront donc démarrer plus rapidement ;

- l’autorisation de financer les grands projets par plus d'un programme ;

- la simplification de la procédure de révision des programmes pour les adapter plus rapidement aux défis actuels ;

- le renforcement du recours à l'ingénierie financière: il sera possible de créer des régimes de prêts visant à stimuler les dépenses dans le domaine de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables en matière de logement ;

- l’assouplissement de l'obligation de maintenir l'investissement : cette règle ne s'appliquera désormais qu'aux projets qui s'y prêtent, tels que ceux comprenant un investissement dans une infrastructure ou un investissement productif.

Dégagement d'office

Par ailleurs, ce règlement modificatif entérine le report de la règle de dégagement d'office (règle «n + 2»): en vertu de cette règle, si un financement alloué en 2007 n'a pas été dépensé avant la fin de 2009, il est automatiquement reversé au budget de l'UE. La modification permettra de dépenser les fonds engagés en 2007 sur une plus longue période, ce qui évitera la perte de près de 220 millions d’euro au niveau européen. Il appartient maintenant aux Autorités de gestion des différents programmes FEDER et FSE de mettre en œuvre ces évolutions, notamment dans le cadre de la révision à mi-parcours de ces programmes 2007/2013. Ces évolutions sont entrées en vigueur dès juin 2010. Cette modification permettra de dépenser les fonds engagés en 2007 sur une plus longue période, ce qui évitera la perte de près de 220 millions d'euros (dont 125 millions accordés à l'Espagne, 56 millions accordés à l'Italie, 9 millions accordés au Royaume-Uni, 6 millions accordés à l'Allemagne, 4 millions accordés aux Pays-Bas et 20 millions accordés à des projets de coopération menés entre plusieurs pays).

Finalités

S'appuyant sur trois fonds relevant de la politique de cohésion - le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion – les 455 programmes de la politique de cohésion permettront d'investir au total 347 milliards d'euros entre 2007 et 2013 dans l'ensemble des régions de l'UE. Ces modifications visent à compléter les autres initiatives qui ont été prises depuis le début de la crise dans le cadre du plan européen de relance économique.

En savoir plus : http://ec.europa.eu/regional_policy/funds/recovery/index_fr.htm

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=736

 

n°519

21 Juil 2010

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi