ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°103 - 12/10/2016

Aménagement du territoire - Institutions

La réorganisation de l'Etat infra-départemental toujours à l'oeuvre


Venu inaugurer la vingt-quatrième « Maison de l’Etat » à Fontenay-le-Comte (Vendée), le 16 septembre 2016, le ministre de l’Intérieur, en a profité pour faire des annonces importantes sur la réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat. Maison de l’Etat, arrondissement, sous-préfecture…. Ondes urbaines a cherché à en savoir plus.
Bienfaits de la proximité
Satisfait de la nouvelle organisation des « maisons de l’Etat », le ministre en a profité pour annoncer un élargissement du dispositif assorti d’une enveloppe de 4 millions d’euros pour sa mise en œuvre sur l’ensemble du territoire national.
« La proximité physique reste un atout pour la collaboration entre services (…), partager les murs, c’est partager la connaissance du territoire. C’est donc mieux travailler à son développement et mieux servir ses habitants »,  a déclaré Bernard Cazeneuve devant sont auditoire.
Il a ajouté que la volonté du gouvernement est de «  conforter l’implication de l’Etat aux côtés des collectivités territoriales, dans une approche résolument interministérielle, attendue et appréciée par les différents partenaires du développement local ».
Redécoupage des arrondissements et destin des sous-préfectures
Rappelant la concertation engagée le 16 février dernier, le ministre de l’Intérieur a annoncé un vaste toilettage de la carte des arrondissements – et sûrement de leur chef-lieu, les sous-préfectures –  avec la volonté de redessiner tout l’échelon départemental de l’Etat. Et de préciser : « Je peux ainsi vous annoncer que nous allons adapter les limites des arrondissements dans 72 départements. Sur les 335 arrondissements que compte le pays, le nombre d’arrondissements mis en cohérence avec la carte intercommunale sera ainsi porté à 249, soit les trois quarts ».
Sans préciser lesquels, le ministre a déclaré avoir d’ores et déjà décidé de 2 fusions d’arrondissements et de 6 jumelages sur le territoire national.
Consultation du Sénat sur l’avenir des missions des services déconcentrés
En marge de ces déclarations, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation a confié à Éric Doligé et à Marie-Françoise Pérol-Dumont l’élaboration d’un rapport d’information sur l’évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l’État au profit des collectivités territoriales. Il s’agit, pour les rapporteurs, d’apprécier comment les collectivités territoriales font face aux réformes successives des services déconcentrés de l’État, dont l’organisation, les priorités et les actions sont en constante recomposition. Soucieux de s’appuyer sur une connaissance précise et objective des situations locales, les rapporteurs ont souhaité consulter les élus locaux. Cette consultation porte sur l’incidence des réformes des services déconcentrés de l’État dans les collectivités, ainsi que les attentes des élus locaux à l’égard de l’État et de ses services. Une dizaine de minutes est nécessaire afin de répondre à l’ensemble du questionnaire, dont les résultats seront rendus publics d’ici la fin de l’année. C’est pourquoi les adhérents de l’association Villes de France sont invités à bien vouloir participer, avant le vendredi 4 novembre, à la consultation ouverte sur le site du Sénat.
Répondre à la consultation en ligne.

 

n°103

12 Oct 2016

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi