ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°575 - 19/10/2011

Environnement

Déchets - Une gestion coûteuse


Dans un de ses derniers rapports (www.ccomptes.fr), basé à partir d’un examen de la gestion de 150 collectivités par les Chambres régionales des comptes, la Cour des comptes rappelle que la gestion des déchets est un service public local essentiel qui s’améliore, mais dont la gestion appelle de nouvelles adaptations. Parmi les constats, la Haute juridiction financière relève par exemple en matière de collecte, que la qualité reste à améliorer particulièrement dans les centres-villes.

La Cour souligne aussi que l’information et la responsabilisation des citoyens en matière de tri ou de prévention restent encore insuffisantes, alors qu’elles sont une condition nécessaire de l’acceptation des contributions de plus en plus élevées qui leur sont demandées.

+ 6 % par an

S’agissant des coûts, la Cour indique que ceux-ci continuent d’augmenter (annuellement de + 6 %), avec de très fortes disparités, allant du simple au triple. Le coût moyen par habitant et par an approchait les 124 euros (soit 33 centimes le kilo ou 298 euros par ménage en 2009), la dépense nationale atteignant 8 milliards d’euros. Pour la Cour, cette augmentation tient essentiellement, à l’absence de maîtrise des coûts du fait de la taille souvent inadaptée des équipements structurants, à des difficultés dans les relations des collectivités avec leurs prestataires privés, ou encore à une organisation défectueuse ou à l’évolution des normes.

Un financement inadapté

S’agissant du financement des dépenses de ce service, les sages de la rue Cambon estiment  que celui-ci n’est pas adapté aux nouveaux enjeux environnementaux. Il repose sur une alternative inadéquate entre service public industriel et commercial, financé par la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, et service public administratif, financé par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (payée par plus de 90 % de la population). 
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères, concerne principalement le milieu rural et, ce financement en milieu urbain, demeure moins développée en France que dans d’autres pays européens. La REOM est censée inciter les usagers à adopter les « bons comportements » et permettre l’application du principe du pollueur-payeur, tout en favorisant la transparence de la gestion du service des déchets ménagers en assurant la couverture intégrale des coûts. Pour la Cour, ces deux types de financement n’intègrent guère l’équité sociale, ni le coût réel du service rendu et encore moins le caractère incitatif du principe « pollueur-payeur ».

Recommandations

Parmi les recommandations formulées, la Cour souligne l’importance de mieux suivre et maîtriser les coûts, notamment en rendant obligatoire un budget annexe « déchets » et en généralisant une comptabilité analytique « déchets ».
En matière de financement du service, la Cour insiste pour améliorer les performances du service, en informant mieux sur les résultats obtenus et en favorisant la création d’équipements pour lutter contre les carences constatées en « exutoires » (NDLR : équipements de stockage ou de traitement destinés à accueillir au final les déchets).
 
Enfin, en matière de tarification de ce service, la Cour estime nécessaire de faire évoluer les modalités devenues inadaptées en faisant véritablement converger les deux modes existants (taxe et redevance d’enlèvement des ordures ménagères) dans un sens plus incitatif pour les usagers et permettant d’appliquer le principe du pollueur-payeur.

n°575

19 Oct 2011

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi