ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°105 - 26/10/2016

Europe

Relevé d'infractions et simplification des fonds européens


Tandis que la Commission européenne a dévoilé des propositions pour simplifier les fonds structurels, le rapport de la Cour des Comptes européennes du 4 octobre révèle un taux d’infractions élevé.
Simplification de l’usage des fonds
Parmi les évolutions annoncées, la simplification d’un basculement des fonds vers des projets d’accueil et d’insertion des migrants, et la facilitation d’un usage combiné des fonds et du fonds d’investissement Juncker sont à l’ordre du jour. Enfin, la mesure phare est la simplification de la gestion des fonds structurels en limitant le nombre de documents à conserver et de justificatifs comptables nécessaires et en facilitant les remboursements.
Non-respect des règles
La Cour des comptes relève environ 20% des projets ne respectant pas les règles relatives aux aides d’Etat liées à la politique de cohésion. Pourtant, les Etats membres détectent peu d’infractions. Les auditeurs estiment donc que les méthodes de contrôle doivent évoluer. Parmi les recommandations, la Cour préconise à la Commission d’imposer des « actions correctrices » en cas de non-respect des règles, mais également de s’appuyer sur sa base de données pour identifier les irrégularités. Enfin, un suivi du respect des règles par les Etats membres et l’usage de la prérogative de la Commission de suspendre les paiements aux Etats sont présentés comme des solutions d’avenir aux irrégularités.

n°105

26 Oct 2016

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi