Alain Vidalies, ministre chargé des relations avec le Parlement, a présenté lors du Conseil des ministres de la rentrée, le calendrier des travaux qui attend les parlementaires. Une rentrée chargée, qui débute avec une session extraordinaire, dès le 10 septembre.
Session extraordinaire
Deux textes examinés par les commissions parlementaires avant la suspension de l’été seront prioritairement débattus. À l’Assemblée nationale, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), destiné à combattre la crise du logement et à améliorer la protection des locataires et des propriétaires (voir Ondes Moyennes n° 659) ; au Sénat, le projet de loi relatif à la consommation, afin de rééquilibrer les rapports entre consommateurs et professionnels (actions de groupe et lutte contre le surendettement).
Cette session extraordinaire permettra également aux députés d’examiner : les projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique (en lecture définitive), les projets de loi relatifs à la lutte contre la fraude fiscale, le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, ainsi que plusieurs propositions de loi, dont celle portant création d’un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales, déjà adoptée par la Haute-assemblée.
Au Sénat, il reviendra durant cette session extraordinaire, de débattre du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, puis des projets de loi relatifs à la lutte contre la fraude fiscale, ainsi que les projets de loi, organique et ordinaire, relatifs au non cumul des mandats.
Session ordinaire
Durant cette fois-ci la session ordinaire, qui débutera à compter du mardi 1er octobre, il est prévu durant la première semaine à l’Assemblée nationale, précédant les débats financiers du PLF et du PLFSS pour 2014, un projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance diverses mesures de simplification de la vie des entreprises, et la discussion du projet de loi organique relatif à la Nouvelle-Calédonie.
La deuxième semaine d’octobre sera entièrement consacrée au projet de loi réformant les retraites. L’ordre du jour des textes budgétaires et financiers qui arriveront à la mi-octobre devrait par ailleurs être complété par d’autres textes, comme celui relatif à la collégialité de l’instruction.
Avant d’examiner à son tour le PLF et le PLFSS pour 2014, le Sénat aura, quant à lui, discuté en séance publique des textes suivants : du projet de loi sur la modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles (en deuxième lecture), du projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, puis du texte pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, ainsi que celui de la réforme des retraites précédemment examinés à l’Assemblée nationale.
En 2014…
La reprise des travaux en janvier 2014 devrait se faire avec trois projets de loi : celui relatif à l’avenir de l’agriculture et celui relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises à l’Assemblée nationale ; celui sur la mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et la promotion de l’égalité des territoires au Sénat. Compte tenu de la négociation sociale en cours, l’Assemblée nationale pourrait également être saisie, dans cette période, du projet de loi sur la formation professionnelle.