ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°670 - 06/11/2013

Finances

La FVM publie l'édition 2013 de son observatoire de l'intercommunalité des villes moyennes


Cet observatoire réalisé par Ressources Consultants Finances pour la Fédération des Villes Moyennes analyse les ressources fiscales et les dotations des EPCI des villes moyennes, et, dans une vision consolidée, élargit l’analyse de ces territoires à la répartition entre les groupements de communes, leurs villes centre et les autres communes membres de ces flux financiers.
Il donne une première photographie de l’évolution du nouveau panier fiscal issu de la réforme de la taxe professionnelle, chaque territoire étant observé par rapport aux moyennes constatées sur un échantillon de 140 intercommunalités des villes moyennes centre. La FVM publie la synthèse des travaux de  l’Observatoire et adresse dans le même temps à l’ensemble de ses adhérents les données individuelles des territoires de l’échantillon.
80% de communautés d’agglomération
Ces 140 territoires sont très majoritairement des communautés d’agglomération (112 sur 140 associant en moyenne 22 communes) et regroupent environ 80 500 habitants agglomérés autour d’une ville moyenne centre de 37 614 habitants et de communes périphériques de 2 172 habitants en moyenne. Les villes centre représentent 46,8% de la population de ces intercommunalités dans lesquelles vivent 11,3 millions d’habitants.
Ainsi, le nombre de communes dans les EPCI des villes moyennes (22) est plus élevé que ce que l’on constate dans l’ensemble des communautés d’agglomération (19) en France, mais la population des villes périphériques (2172 habitants) est notablement inférieure à celle que l’on observe, en moyenne, dans les communautés d’agglomération (3614 habitants).
Les communautés de communes à FPU constituent le second groupe important de l’échantillon (15 et toutes bénéficient du régime de DGF bonifiée). Elles représentent 1,3 % des communautés de communes soumises à FPU (15 sur 1123), pour une population moyenne de 37 500 habitants, très supérieure à celle observée pour l’ensemble des communautés de communes à FPU en France (15 300 habitants), dans laquelle la ville centre représente 61,5% de la population (33,5% en moyenne nationale). Elles associent 19 communes autour de la ville centre (soit 5 de plus que la moyenne nationale) d’une population moyenne de 820 habitants (770 habitants pour la moyenne nationale). A l’évidence, ces communautés des communes là sont souvent des « communautés d’agglomération empêchées », en raison de la petite taille de leurs communes périphériques. La géographie autour de ces villes moyennes centres, leur interdisant d’associer une population suffisante dans un périmètre raisonnable pour leur intercommunalité, semble donc expliquer un choix « par défaut ».
Ainsi peut-on considérer qu’il existe toujours un « modèle intercommunal » des villes moyennes, celui de la communauté d’agglomération, qui de fait ou par assimilation (communauté de communes à FPU et DGF bonifiée) s’est imposé à 127 groupements sur 140 (91%).
Dotation d’intercommunalité
La dotation moyenne d’intercommunalité reçue par les intercommunalités des villes moyennes est de 46,7 € par habitant en 2013, en progression annuelle moyenne de 0,6% par rapport à 2012.  Elle est supérieure de 10% à la dotation moyenne de toutes les intercommunalités françaises. Ceci s’explique par la sur-représentation des communautés d’agglomération dans l’échantillon des villes moyennes, par rapport à la situation nationale qui intègre l’ensemble de l’espace rural.
Péréquation
Les communautés d’agglomération sont principalement bénéficiaires au FPIC  tandis que ce sont les communautés de communes qui sont principalement contributrices au FPIC. Il est à noter également qu’une forte proportion des communautés de communes à fiscalité professionnelle unique est à la fois contributrice et bénéficiaire. Enfin, peu nombreux sont les territoires intercommunalisés des villes moyennes non concernées par le FPIC (8% seulement).

 

Taxe d’habitation : une inégale pression fiscale
En matière de taxe d’habitation (TH), les 140 territoires étudiés disposent d’une base d’imposition d’environ 1.164 € par habitant, avec une relative homogénéité du niveau constaté dans les villes centre (1.175  € par habitant) et leurs périphéries (1.154 € par habitant), pour un écart entre ville centre et périphérie de l’ordre de 1,8%..…. Lire la suite

n°670

06 Nov 2013

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi