ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°685 - 05/03/2014

Aménagement du territoire

Concertation sur la réforme territoriale


Réunissant les associations d’élus, le 27 février dernier, le Premier ministre a consulté les élus locaux sur les contours du deuxième volet de la réforme territoriale : le projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires. Ce texte devrait être présenté en Conseil des ministres le 9 avril prochain et débattu au Parlement  au cours de l’année 2014.
Jean-Marc Ayrault a annoncé que le prochain texte porterait sur un renforcement et une clarification des compétences régionales, qui seront chargés du développement économique, de la formation et de l’aménagement du territoire.
En matière d’aménagement du territoire, leSchéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADT) pourrait devenir prescriptif. Il porterait sur les transports (ferroviaires et routiers interurbains), l’air et l’énergie, la cohérence écologique. Il aurait vocation à être très intégrateur. Ce SRADT pourrait faire l’objet d’un arrêté en Conseil d’Etat. Il serait présenté et validé en Conférence territoriale de l’action publique (CTAP).
Deux compétences resteraient partagées : la culture et le sport.
Sur le tourisme, la question se pose d’une rationalisation pour plus d’efficacité et par souci de bonne gestion de la ressource publique. Doit-on maintenir cette compétence à tous les niveaux administratifs ? Doit-on avoir une organisation uniforme sur tout le territoire ?
De leur côté, les départements conserveraient la compétence sociale et la solidarité territoriale, incluant le volet aménagement du territoire pour les territoires ruraux.
Reste en suspens, le sort réservé à la révision ou non de la clause de compétence générale.
Représentant la FVM lors de cette réunion, Jean-Claude Villemain, maire de Creil et président de la Communauté d’agglomération creilloise, a approuvé la nécessité d’une clarification des compétences et d’une spécialisation. Tenant compte de la situation difficile à laquelle sont confrontées les villes moyennes dans la période de contractualisation actuelle, il a fait part de l’inquiétude des collectivités infra-régionales s'agissant de la programmation 2014/2020 des fonds structurels européens et aux CPER 2014/2020.

 

Le maire de Creil a également demandé que puisse être envisagée, la mise en place d’une concertation effective des régions avec les territoires infra-régionaux, et la coproduction des projets de développement local. Déplorant que ce ne soit pas le cas aujourd’hui dans de nombreuses régions, il a estimé qu’il pourrait être nécessaire de créer, en même temps que sont donnés plus de pouvoirs et de compétences aux régions, des outils de concertation incontestables, afin d’éviter l'écueil actuel d'une concertation qui se transforme en simple information.
Portant la voix de la FVM, Jean-Claude Villemain  a souhaité que la mutualisation communes-intercommunalités soit effectivement encouragée. Il a également exprimé la nécessité d’une ingénierie plus structurée entre communes et intercommunalités et la montée en capacité de l’ingénierie des intercommunalités des villes moyennes, qui ont à élaborer de nombreux plans (PLH, PDU, PLUI… et autre Scot) ; l’apport de l’ingénierie départementale  restant déterminante pour les communes et communautés rurales.

n°685

05 Mars 2014

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi