ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°685 - 05/03/2014

Finances

Les villes moyennes n'ont pas à rougir de leur bilan


Dans le cadre des travaux de l’Observatoire de l’intercommunalité des villes moyennes*, la FVM présente une synthèse de la situation financière de 140 intercommunalités et de leurs 2558 communes membres (données 2012) et en mesure l'évolution sur la période 2008-2012.
Charges de fonctionnement : 1399 € par habitant
Trois points clés peuvent être retenus concernant l’évolution des charges de fonctionnement :
1- L’évolution entre 2008 et 2012 des charges totales de fonctionnement (consolidées) dans les territoires organisés autour des villes moyennes (+3.2% en moyenne pour un taux d’inflation moyen de 1.4% sur la période) ne semblent pas avoir connu le dérapage parfois décrit, dès lors que l’on prend la précaution d’opérer une consolidation de l’ensemble des charges assumées dans leurs territoires (EPCI + communes).
2- Les charges de fonctionnement dans les territoires des villes moyennes sont principalement portées par les villes centres (41.3%).
3- Les dépenses de personnel demeurent l’apanage des villes-centre (plus de 47%), le poids des intercommunalités dans celles-ci (16%) étant près de 60% inférieur à leur poids dans les dépenses totales. Même si ceci peut parfois s’expliquer par des phénomènes de mutualisation conservant la charge apparente des dépenses de personnel au sein du budget de la ville centre, il semble que le processus de transfert effectif des dépenses de personnel de la ville centre vers son EPCI demeure encore difficile à pratiquer, par rapport à d’autres types de dépenses.
Produits de fonctionnement : 1660 € par habitant
Les EPCI, qui assument 25,8% du volume des charges de fonctionnement, disposent pour ce faire de 26.7% des produits de fonctionnement du territoire. Il n’est cependant pas anodin de constater qu’il existe un différentiel de 1 point quant à la répartition des charges et des produits au sein des intercommunalités des villes moyennes, au profit de l’EPCI.
Cela appelle 4 constats :
1- La répartition des produits de fonctionnement au sein des périmètres des intercommunalités des villes moyennes est légèrement plus « favorable » aux EPCI qu’aux villes centres et que ne l’est la répartition des charges de fonctionnement.
2- Les produits de la fiscalité directe locale demeurent, dès lors que on y intègre les reversements des EPCI aux communes de manière dominante, l’apanage des communes.
3- Les EPCI des villes moyennes disposent de ressources dans lesquelles les dotations et compensations fiscales (187 € par habitant) « pèsent » de manière sensiblement équivalente aux recettes fiscales, (217 € par habitant) là où elles ne représentent, pour les communes membres que 333 € et 384 € pour les villes centres (et respectivement 756€ et 891 € pour les ressources fiscales).
4- Il semble enfin que l’on assiste à une forme de spécialisation de la croissance des ressources de fonctionnement au profit des EPCI, et au détriment des villes centres.
L’évolution des produits de fonctionnement est plus marquée au sein des intercommunalités qu’au sein des villes qui la composent. Dans ces dernières, l’évolution est quant à elle plus importante dans les communes périphériques que dans les villes centres (4.2% contre 1.7%), les villes-centre connaissant même une évolution proche de l’inflation (1.4% en moyenne sur la période observée).

 

Cette spécialisation de la croissance des ressources de fonctionnement rencontre un mouvement de même nature quant aux charges. Assisterait-on alors à un mouvement durable des stabilisations, en termes réels, des ressources des villes centres, accompagnée d’une maîtrise induite de leurs charges (notamment de personnel), le «dynamisme » se trouvant lui dans le budget de l’EPCI. Si cette tendance se confirmait et perdurait, se poserait évidemment pour ces territoires, la question de la soutenabilité pour ces villes-centre d’une structure de charges leur ayant « laissé » une part prépondérante des dépenses de personnel.
La dette
En 2012, l’annuité de dette en capital sur le périmètre des intercommunalités des villes moyennes est de 161€ par habitant. Elle demeure donc prépondérante dans les villes-centre, et « négligeable » au sein même de leurs intercommunalités.
Concernant l’encours de la dette en 2012, pour l’ensemble du territoire constitué autour des villes moyennes, il ressort à 1 291€ par habitant, là encore, principalement composé de l’encours des villes centres (43.4%) et de celui des communes périphériques (31.3%).
Les investissements
La moyenne des dépenses d’investissement (hors dette) se fixe à près de 343 € par habitant pour les communes appartenant aux intercommunalités des villes moyennes, auxquels il convient d’ajouter environ 135 € par habitant réalisés par les intercommunalités. Ce sont donc près de 500 € par habitant qui ont été investis depuis 2008 dans les intercommunalités des villes moyennes, tant par leurs communes (à hauteur de 72%) que par les EPCI (pour environ 28%).
Les conditions de financement en ont été équilibrées, même si l’on peut observer un taux d’épargne nette plus important dans les EPCI (41.8% des dépenses réalisées) que dans les communes (25.3%). Ce niveau plus marqué d’autofinancement intercommunal ne conduit pas à un moindre recours, en proportion, à l’emprunt (30.6% dans les communes et 33% dans les EPCI).
On observe au contraire que cet autofinancement intercommunal vient pallier un niveau de ressources propres moindre (28% dans les communes et 17% dans les EPCI) qui s’explique par la nature non transférée de celles-ci (amendes de police, TLE, produits de cession), et un moindre subventionnement de la part EPCI (17% des investissements réalisés) que de leurs communes membres (22%).
Disponible sur l’intranet de la FVM, la synthèse des travaux de l’Observatoire de l’intercommunalité des villes moyennes, et l’ensemble des données individuelles par Epci, ont fait l’objet d’un envoi à tous les adhérents de la FVM.

* réalisé par Ressources Consultants Finances pour la FVM

n°685

05 Mars 2014

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi