ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°688 - 26/03/2014

Gestion

Vers une meilleure fiabilisation des comptes publics locaux


La charte nationale relative à la fiabilité des comptes locaux a été signée le 21 mars 2014 par Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget et Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, ainsi que par les présidents des grandes associations nationales d'élus locaux (dont la FVM) et le Premier président de la Cour des comptes.
En soulignant l'importance de la qualité comptable pour la démocratie locale et en se fondant sur les bonnes pratiques constatées sur le terrain, cette charte a pour ambition de fédérer tous les acteurs locaux en harmonisant à l’échelle nationale les méthodes et les outils mis à leur disposition.

 

La charte propose également d'adapter les modes d’attestation de la fiabilité des comptes à l’hétérogénéité des situations et des enjeux financiers au sein du secteur public local.
Les orientations générales définies dans la charte feront l'objet d'un suivi régulier par le Comité national relatif à la fiabilité des comptes publics locaux, instance partenariale rassemblant les représentants des ordonnateurs locaux, des comptables publics et des juges des comptes.
Télécharger La charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux

n°688

26 Mars 2014

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Directeur de la publication
Président : Gil Avérous, maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

Directeur de la publication
Monsieur Jean-François Debat, Maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi