Bâtir la fonction publique territoriale de demain

FONCTION PUBLIQUE

Mardi 8 novembre après-midi (14h – 17h30)

Amphithéâtre de la Banque postale
115 rue de Sèvres
75006 Paris

Communiqué de Presse du 14 septembre 2016


Pré-programme

Les effectifs totaux de la fonction publique territoriale s’élèvent à 2 millions d’agents fin 2014, dont 1 million pour les seules communes. Les Villes de France, avec près de 390 000 agents avec un taux d’administration élevé : 20,8 agents pour 1 000 habitants, contre une moyenne de 15,5 agents pour l’ensemble des communes. Le choix du mode de gestion des services publics peut expliquer ce taux supérieur ; les charges de centralité auxquelles sont confrontées les villes moyennes peuvent également expliquer ce taux d’administration. Les frais de personnel, pour l’ensemble des communes, progressent de 1,6 % en 2015, après une évolution de + 4,1 % en 2014. Le ralentissement observé entre les deux années s’explique par une évolution probablement plus faible des effectifs communaux (non remplacement des départs à la retraite et mutualisation avec les groupements), mais aussi par les mesures législatives ou gouvernementales dont les effets se font moins ressentir en 2015 qu’en 2014 : revalorisation des plus bas salaires et hausse de la cotisation CNRACL.


Animation des débats : Jean Dumonteil, Directeur de la Lettre du Secteur Public
 

Introduction :

« Etat des lieux budgétaire des collectivités territoriales : où se situent les villes de France ? » par Thomas Rougier, directeur des études,  La Banque Postale

I. Moderniser le statut

Le statut de la fonction publique territoriale visait à l’origine à promouvoir un service public de qualité, fondé sur les principes d’égalité, d’indépendance et de responsabilité. Plus de trente ans après la création du statut, comment le réaffirmer pour l’adapter aux évolutions de la gestion publique ? Les modalités de recrutement du privé incarnent-elles les véritables solutions d’avenir pour le service public local ? Quelles adaptations de statut à prévoir ? Comment l’adapter aux évolutions des besoins et des métiers ?

II. Renforcer la place de l’employeur

La nomination, comme la gestion du personnel territorial, relèvent de l'exécutif local. Les fonctionnaires territoriaux recrutés par les collectivités locales sont soumis au statut général des fonctionnaires, et les élus ont en pratique une marge de manœuvre restreinte pour exercer leur rôle d’employeur. Faut-il laisser l’Etat piloter seul la fonction publique territoriale ? Comment l’Etat pourrait-il mieux associer les élus locaux ?

III.  Repenser le management

Le contexte des finances publiques locales se traduit par la nécessité de maîtriser la masse salariale avec le redéploiement des postes, le non remplacement de certains départs, mais également la politique de mutualisation. Malgré ces contraintes, l’élu manager doit entretenir la motivation des agents. Comment s’approprier les nouvelles formes de management, sans générer une anxiété chez les agents ? Quelles sont les conditions de la réussite d’une nouvelle organisation du travail, fondée aussi bien sur l’efficacité que sur le bien-être des agents ? Comment transmettre l’expérience et le savoir-faire dans un contexte de renouvellement des générations ?


Présentation des propositions de Villes de France, par Caroline Cayeux, sénateur-maire de Beauvais, présidente de Villes de France

Intervention d’Annick Girardin*, ministre de la Fonction publique

 

 

Précédentes éditions
- 08/11/2016 : Bâtir la fonction publique territoriale de demain
- 15/03/2016 : Faire vivre les cœurs de villes
- 12/01/2016 : Faire vivre le coeur des villes
- 04/02/2015 : Réformons la réforme !
- 18/10/2013 : Quand les territoires s'approprient leur économie
- 17/04/2013 : Réforme de l'enseignement supérieur et villes moyennes
- 14/11/2012 : Tous les territoires ont droit à la santé
- 15/03/2012 : Faire face à la crise financière internationale
- 15/11/2011 : Faire face à la désindustrialisation