ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°375 -

Retraites dans la fonction publique : ce qui change



Avec la présentation ce lundi 23 janvier en Conseil des Ministres du texte de la nouvelle réforme des retraites, des mesures spécifiques ont été annoncées pour les fonctionnaires. Comme les salariés du privé, ils sont notamment concernés par le recul de l'âge légal de départ. La règle des six derniers mois pour le calcul des pensions est néanmoins maintenue.

Recul de l'âge légal de départ à la retraite
Comme pour les salariés du privé, les agents publics sont concernés par l'allongement de la durée de cotisation comme par le recul de l'âge légal de départ à la retraite, qui doit passer de 62 à 64 ans. Les fonctionnaires des catégories actives, comme les pompiers, les policiers ou les infirmiers, sont aussi concernés par le recul de l'âge légal. Néanmoins, ils bénéficieront toujours de la possibilité d'une retraite anticipée. Alors qu'ils pouvaient partir à la retraite à 52 et 57 ans, selon les métiers exercés, ils devront faire valoir leurs droits à la retraite à 54 ou 59 ans. En revanche, la durée d'exercice de ces métiers pénibles ne change pas. Il faudra toujours travailler au minimum 17 ou 27 ans, selon les métiers de catégorie active, pour avoir le droit de partir en retraite plus tôt que l'âge légal.
Enfin, la limite d'âge pour travailler dans le service public change. Alors qu'elle était de 67 ans en règle générale actuellement, la limite maximale passera à 70 ans.

Maintien de la règle des six mois
Le montant des pensions de retraite des fonctionnaires est calculé à partir des six derniers mois de l'agent, sans les primes. Ce mode de calcul est maintenu, alors même que les retraites pour les salariés du privé sont calculées sur leurs vingt-cinq meilleures années.
Un système de retraite progressive a néanmoins été réintroduit, et fonctionnera sur les mêmes principes que le dispositif existant pour les salariés privés et les indépendants. À partir de 62 ans, les fonctionnaires pourront donc potentiellement passer en temps partiel pendant deux ans, avant une retraite effective à 64 ans.

Augmentation du taux de cotisation CNRACL ?
Le taux de participation des employeurs devrait augmenter d’un point à compter de 2024 et pourrait faire l'objet d'une compensation par l'État. L’objectif de cette augmentation serait de « financer la revalorisation de la retraite minimale à 85 % du smic pour tous les retraités ayant une carrière complète ». Et ce alors que la CNRACL est déjà fortement déficitaire.
Le coût de cette disposition pour les employeurs publics est estimé à 600 millions d’euros par an de 2024 à 2028, puis à 700 millions d’euros par an à partir de 2028 (cotisations des employeurs territoriaux et hospitaliers). Pour la fonction publique territoriale, cette augmentation de taux représenterait autour de 460 millions d’euros par an.

n°375

26 Jan 2023

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Directeur de la publication
Président : Gil Avérous, Maire de Châteauroux

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

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Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel,Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi