ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°375 -

Proposition de loi pour le tiers-financement de la rénovation énergétique dans les collectivités



Le 19 janvier, l’Assemblée Nationale a adopté une proposition de loi pour ouvrir le tiers-financement à l’Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. Portée par le groupe Renaissance, avec le Député Thomas Cazenave comme rapporteur, la proposition de loi crée un dispositif expérimental sur une durée de 5 ans, pour les contrats de performance énergétique, sous la forme d’un marché global de performance pour la rénovation d’un ou plusieurs bâtiments. Un tiers réaliserait l’investissement, puis le bénéficiaire des travaux lui rembourserait l’avance et les intérêts associés à compter de la date de livraison des travaux. Le code de la commande publique interdit actuellement tout paiement différé dans les marchés passés par les collectivités territoriales, le préfinancement est réservé aux marchés de partenariat dans le cadre d’une procédure complexe. Ce dispositif expérimental pourrait donc se révéler très utile pour les collectivités, notamment face à la vague de rénovation des écoles qui arrive. Il fait écho à une proposition de Villes de France dans son « Manifeste pour réussir la transition écologique dans les villes moyennes ». La proposition de loi fait l’objet d’une procédure accélérée et sera examinée au Sénat à partir du 16 février.

Accéder au dossier législatif à l’Assemblée

 

 

n°375

26 Jan 2023

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Directeur de la publication
Président : Gil Avérous, Maire de Châteauroux

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel,Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi