ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°375 -

Adoption du projet de loi « énergies renouvelables » en Commission mixte paritaire



Trois mois après le début de son examen, le Sénat et l’Assemblée ont adopté le projet de loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables. Les élus locaux seront donc à l’initiative d’un dispositif de planification territoriale du déploiement des énergies renouvelables. Les zones d’accélération seront définies selon un processus ascendant. La possibilité de réglementer l’implantation d’ENR a été étendue aux communes couvertes par une carte communale ou par un schéma de cohérence territoriale (SCoT). Les communes pourront également délimiter des zones d’exclusion, si les zones d’accélération permettent d’atteindre les objectifs. Parmi les mesures du projet de loi, les projets d’énergie renouvelable soutenus par des appels d’offres seront soumis à un « bilan carbone » et à une « contribution territoriale au partage de la valeur » qui permettra au bloc local de financer des politiques de transition énergétique. Dans les zones d’accélération, des procédures simplifiées seront mises en œuvre. Un dispositif de couverture des risques de contentieux a été instauré via un fonds de garantie. Des mesures de simplification ont en outre été introduite pour l’hydrogène, l’hydroélectricité, le biogaz et les projets d’autoconsommation. Enfin, sera renforcée la solarisation des bâtiments non résidentiels.

n°375

26 Jan 2023

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Directeur de la publication
Président : Gil Avérous, Maire de Châteauroux

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel,Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi