ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°367 - 17/11/2022

Energie

Consultation des élus locaux par le Sénat sur l’inflation énergétique



Alors que les collectivités subissent une explosion des coûts de l’énergie, la commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat lancent une consultation sur les conséquences de cette crise énergétique pour les collectivités et leurs groupements en termes de situation financière et de fonctionnement des services publics. Le « filet de sécurité » mis en place en loi de finances rectificative pour 2022 concerne essentiellement les petites communes. D’autres mesures de soutien financier sont en cours d’examen au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023. Les élus peuvent répondre jusqu'au vendredi 2 décembre 2022 inclus.

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n°367

17 Nov 2022

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Directeur de la publication
Président : Gil Avérous, maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel,Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi