ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°351 - 23/06/2022

Finances

Budgets 2021 : des indicateurs bons dans leur ensemble, mais des tensions à venir



Charles Guené, sénateur de la Haute-Marne, a présenté hier le tout dernier rapport annuel de l’Observatoire des finances publiques et de la gestion locales, réalisé avec le concours de l’OFGL, de la DGFiP, et de la DGCL, dans le cadre d’une séance hoc du Comité des finances locales (CFL).
Les grandes lignes des résultats de la situation budgétaire - établis à partir des comptes de gestion 2021- se caractérisent pour l’ensemble du secteur local :
 - par une reprise soutenue de l’investissement local (relativement inhabituel en début de cycle municipal), du fait du redressement de l’épargne brute (qui dépasse son niveau d’avant-crise covid), mais avec une variété de situations liées aux recettes fiscales, et les réformes intervenues ces dernières années.
 - au-delà de la bonne santé financière globale en 2021, des situations très contrastées existent entre strates de collectivités par exemple pour les communes, et au sein même de ces strates, selon la répartition géographique de celles-ci.

Trajectoires fiscales
Au niveau de la trajectoire des recettes fiscales : le CFL a constaté une reprise en 2021, mais celle-ci n’a pas permis de revenir à hauteur de 2019. En effet, certaines recettes ont connu une forte dynamique, comme la TVA régionale, les DMTO (très inégalement répartis sur le territoire), et certaines augmentations du foncier bâti en 2021 après le tassement de 2020, du fait des phénomènes de rattrapage manifestes au niveau du logement. Sur les recettes d’activité, globalement le bloc communal est celui qui a été le plus touché par la crise covid.
Parmi les recettes « à la peine » en 2021 : la taxe de séjour, les cartes grises, les produits des remontées mécaniques, des jeux dans les communes thermales et touristiques ayant un casino.
La CVAE est globalement en baisse de -1,1% (nb calculée sur les résultats antérieurs des entreprises). Deux tiers de ces pertes concernent le bloc local.
Les recettes tarifaires repartent à la hausse en 2021, mais pas encore au niveau de 2019, les secteurs culturels, sportifs et de loisirs ont encore été au ralenti en 2021.
Les produits liés aux redevances d’occupation, au stationnement, et aux FPS augmentent également. Droits de place et redevances d’occupation sont encore en baisse en 2021 par rapport à 2019.

Dépenses : des situations contrastées
Du côté des dépenses, les situations sont également contrastées, des économies ont été faites en 2020 sur le poste achats et charges externes (communication, déplacements, matières premières) avec aussi des non-dépenses liées à la crise (feux d’artifice…), ces charges repartent toutes en 2021, mais sans revenir encore au niveau de 2019.
Les surcoûts liés à la crise sont estimés à 650 millions d’euros (au lieu des 2 milliards de 2020) en 2021, essentiellement supportés par les ensemble urbains (centre de vaccination).
L’Etat et le parlement ont décliné en parallèle certaines mesures de soutien : par exemple les 228 millions d’euros pour les achats de masques, ou encore les 270 millions d’euros en deux ans, consacrés au « Filet de sécurité ».
S’agissant des politiques de soutien à l’investissement, les élus ont déploré les délais et décalages entre les autorisations d’engagement et les crédits de paiement. Les membres du CFL se sont par exemple interrogés sur les écarts importants s’agissant de la DETR et de la DSIL.

Des « orages » annoncés au titre des perspectives 2022
En conclusion de cette séance du CFL, son président André Laignel, maire d’Issoudun, ainsi que les membres élus présents, ont fait état des difficultés à venir pour le bloc local :
 - Rythme soutenu d’inflation sur l’énergie, la restauration, les transports, les matériaux, et la revalorisation salariale dans les semaines à venir.
 - Impacts considérables d’une suppression de la CVAE.
 - Hausse des taux d’intérêt à venir en juillet, et difficultés à avoir accès des emprunts à taux fixe, avec des durées qui se raccourcissent (de 8 à 10 ans pour les taux fixes).
 - Recours plus fréquent aux emprunts à taux variables.
 - Hausse de la TGAP, et des coûts de traitement pour les OM.

Télécharger le pré-rapport 2022 sur les finances locales qui dresse un état des lieux des grands équilibres observés en 2021 (traitements DGCL à partir de données DGFiP provisoires)
Cap sur… l’étude actualisée sur les Impacts de la crise sur les finances locales en 2020 et 2021 (traitement OFGL à partir de données DGFiP provisoires)

 

 

n°351

23 Juin 2022

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, sénateur-maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel,Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi