ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°323 - 25/11/2021

Finances

Cour des comptes : publication du second tome sur les finances publiques locales



Présenté en deux temps, la Cour des Comptes vient de présenter le second volet de son rapport annuel sur les finances publiques locales. Ce second fascicule – auquel la présidente de Villes de France a apporté une réponse avec les observations au niveau des villes moyennes - s’intéresse à la situation et aux perspectives des finances publiques locales en 2021, et à un aspect de la gestion publique locale : cette année, l’investissement public local du bloc communal, et la mise en relief par la Cour d’une dérive de certains coûts des infrastructures publiques, et comme par exemple les centres aquatiques. Cette enquête s’appuie sur l’analyse de l’ensemble des comptes de gestion des communes et EPCI, ainsi que sur les rapports des chambres régionales des comptes concernant 49 communes et 56 EPCI.

Une situation favorable, des perspectives incertaines, avec une perte du lien fiscal local
En 2020, la crise sanitaire avait entraîné une dégradation de la situation financière des collectivités territoriales, justifiant la mise en place par l’État de mesures ciblées, principalement destinées à compenser leurs pertes de recettes.
La poursuite de la crise sanitaire en 2021 a conduit les administrations publiques à prolonger les mesures de soutien à l’économie, tout en favorisant la reprise économique à travers la mise en œuvre du plan de relance.
L’année 2021 est également celle de la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité locale – consécutive à la suppression de la taxe d’habitation. À la suite de la crise sanitaire, elle a été complétée par un volet relance portant sur les impôts de production. « En conséquence, tous les niveaux de collectivités voient leur panier fiscal profondément modifié. Le remplacement de la taxe d’habitation (pour les EPCI) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (pour les départements) renforce la perte de lien fiscal avec le territoire. Le même constat peut être formulé pour les régions, qui ne disposent plus de ressources directement rattachées à l’activité économique locale ». La Cour estime toutefois dans ce rapport que la situation des collectivités locales devrait cependant s’améliorer en 2021, avec notamment une stabilité des transferts financiers de l’État à périmètre constant. La stratégie de relance nationale, qui s’inscrit dans le cadre du plan France Relance, prévoit l’affectation de 10,5 Md€ en faveur des collectivités locales.
Ce soutien de l’État à la relance s’accompagne d’une nouvelle démarche de contractualisation avec les collectivités locales, à travers des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), de périmètre intercommunal, et des accords de relance départementaux et régionaux. L’ambition de globalisation et de pluri-annualité de cette démarche se heurte à plusieurs risques liés, en particulier, à l’articulation des différents contrats et à la persistance d’appels à projet ministériels.

Télécharger le rapport intégral

 

 

n°323

25 Nov 2021

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, sénateur-maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel,Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi