ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°317 - 14/10/2021

Institutions

La prolongation du régime de gestion de la sortie de crise présentée en Conseil des ministres



Mercredi 13 octobre, le Premier ministre Jean Castex a présenté en Conseil des ministres le projet de loi portant diverses mesures de vigilance sanitaire.
S’appuyant sur les recommandations du Conseil scientifique, le texte proroge le report au 31 juillet 2022 du régime de gestion de sortie de crise sanitaire et la possibilité de mobiliser jusqu’à cette date, par la voie réglementaire, le pass sanitaire, dont l’échéance est prévue au 15 novembre 2021. En cas de détérioration de la situation, l’état d’urgence sanitaire pourra également être déclaré pour un délai maximum d’un mois avant une éventuelle prorogation par le Parlement.
Le renforcement de la lutte contre la fraude au pass sanitaire est également prévu avec la création d’un nouveau délit en cas d’utilisation d’un « faux ».
Enfin, parmi les mesures prorogées jusqu’au 31 juillet 2022, figurent les règles particulières de fonctionnement des organes délibérants des collectivités territoriales (quorum, visioconférence, publicité électronique des actes,…) autorisées par l’ordonnance du 1er avril 2020.

 


Examiné dès cette fin de semaine en commission puis en séance publique mardi et mercredi à l’Assemblée nationale, le texte est inscrit à l’ordre du jour du Sénat les 28 et 29 octobre prochain. Une lecture définitive est prévue vendredi 5 novembre avant une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel.

n°317

14 Oct 2021

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, sénateur-maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel,Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi