ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°317 - 14/10/2021

Institutions

Le Sénat réintroduit le non-cumul des mandats dans le débat parlementaire



Mardi 12 octobre, le Sénat a adopté la proposition de loi organique favorisant l’implantation locale des parlementaires présentée par Hervé Marseille (Président UC – Hauts-de-Seine). Un unique article pour rétablir la possibilité de cumuler un mandat parlementaire et un mandat exécutif local dans les communes de moins de 10 000 habitants.
Toutefois, cette proposition de loi n’ayant aucune chance d’aboutir lors de son passage à l’Assemblée nationale, l’objectif de l’auteur du texte était avant tout de faire le bilan de la loi de 2014 relatif au non-cumul des mandats. La majorité sénatoriale a regretté les incohérences de ce texte et un éloignement des parlementaires vis-à-vis de la population. A contrario, le Gouvernement et les groupes minoritaires ont rappelé que le non-cumul a notamment permis de valoriser les mandats.

 

 

n°317

14 Oct 2021

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, sénateur-maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel,Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi