ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°289 - 18/02/2021

Institutions

Le projet de loi 4D sera présenté en Conseil des ministres au début du printemps



En fin de semaine dernière, le Premier ministre a annoncé que le projet de loi 4D sera présenté en conseil des ministres « au début du printemps ». Cette prise de position sur ce texte, à l’arrêt depuis plusieurs semaines, rassure les associations d’élus même si le calendrier, notamment parlementaire, reste encore très flou.
En attendant le texte définitif et le début des débats parlementaires, Villes de France s’est déjà positionnée sur l’avant-projet de loi présenté aux associations d’élus en décembre dernier. Par un courrier en date du 5 janvier, adressé à Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, notre association a porté à sa connaissance nos réflexions sur plusieurs points relatifs à la décentralisation, la déconcentration, la différentiation et la décomplexification.
Autant de propositions concrètes pour donner davantage de flexibilité dans l’exercice des compétences des maires et des présidents d’intercommunalité.

 



Retrouvez le courrier adressé à Madame la Ministre avec l’ensemble des propositions de Villes de France

n°289

18 Fév 2021

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, sénateur-maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel,Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi