ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°278 - 19/11/2020

Social

Contrat d’engagement Républicain : Villes de France auditionnée par Sarah El Haïry, Secrétaire d’Etat à la Jeunesse



Jeudi 12 novembre, une consultation des associations d’élus était organisée par Sarah El Haïry, Secrétaire d’Etat à la Jeunesse, dans le cadre du projet de loi de lutte contre le séparatisme, afin de recueillir les avis des élus sur le contrat d’engagement républicain qui sera applicable aux associations.
Joseph Segura, Maire de St-Laurent-du-Var, y représentait Villes de France.
La création d’un Contrat d’Engagement Républicain, décret qui viendra compléter le projet de loi confortant les principes républicains, a été annoncé par le Président de la République le Vendredi 2 Octobre.
Ce contrat a pour objectif que chaque association demandant une subvention publique ou de prêts en nature, et ce peu importe l’échelon sollicité, devra s’engager à respecter sous peine de devoir rembourser l’ensemble de sommes versées.
Les 10 items envisagés pour structurer ce nouveau Contrat sont les suivants :
1- Dignité de la personne humaine,
2- Egalité entre les hommes et les femmes et non-discrimination,
3- Fraternité et rejet de la haine,
4- Respect des symboles de la République,
5- Liberté de conscience et liberté religieuse,
6- Protection de l’intégrité physique et morale,
7- Respect de la légalité et de l’ordre public,
8- Respect de l’environnement,
9- Emploi de la langue française,
10- Liberté d’association des membres.
Joseph Segura a exprimé les difficultés des Maires à dire clairement les choses sur la laïcité sans être vilipendés et demandé des moyens supplémentaires sur le sujet. Madame la Secrétaire d’Etat a reconnu que les élus locaux ne sont pas suffisamment dotés face à ces enjeux et la responsabilité est collective.Elle a confirmé que le projet de loi avec le contrat d’engagement républicain pour les associations permettra de renforcer les droits des Maires et donnera un cadre juridique à ces sujets pour agir.

n°278

19 Nov 2020

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, sénateur-maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédactrice en chef
Jonathan Gainche

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi