ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°258 - 20/05/2020

Tourisme

Un plan de 18 milliards pour le tourisme



Le secteur du tourisme est l'un des plus impactés par la crise sanitaire avec, par exemple, la totalité des cafés et restaurants et 95% des hôtels fermés depuis maintenant deux mois. La France est la première destination touristique mondiale et le secteur du tourisme représente près de 8% du PIB et 2 millions d'emplois. A la sortie d’un comité interministériel, Édouard Philippe a annoncé un plan en faveur du tourisme. Les collectivités sont invitées à accompagner le mouvement par des allègements ou exonérations (taxe de séjour, CFE). Le premier ministre a annoncé que les Français pourront partir en vacances en juillet-août.

Aides, prêts, exonérations
- Le fonds de solidarité mis en place par le gouvernement pour aider les entreprises restera ouvert jusqu'à la fin du mois de décembre pour le secteur du tourisme. Son accès, d'abord limité aux seules très petites entreprises sera par ailleurs élargi aux entreprises comptant jusqu'à 20 salariés et réalisant jusqu'à 2 millions d'euros de chiffre d'affaires. Enfin, l'aide accordée pourra aller jusqu'à 10.000 euros.
- Le mécanisme général des prêts garantis par l'État (PGE) sera renforcé sous la forme de ce que le Premier ministre a appelé un "prêt garanti par l'État Saison" (PGES). La principale différence est que le plafond du prêt accordé ne sera plus de 25% du chiffre d'affaires de l'année précédente, mais équivaudra au montant des trois meilleurs mois de l'exercice précédent.
- L'enveloppe des prêts tourisme de Bpifrance va passer de 250 millions à un milliard d'euros. Enfin, les banques se sont engagées à proposer aux PME du tourisme un report des échéances sur 12 mois, et non plus sur 6 mois.
- Le plan confirme également une annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (l'État et ses opérateurs), pour les TPE et PME du secteur du tourisme et de l’événementiel sportif, pour la période de fermeture administrative.
- Le dispositif de chômage partiel sera maintenu, dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui, au moins jusqu'à la fin du mois de septembre, et pourrait être prolongé selon l’évolution de l’activité. L'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale sera prolongée jusqu’à réouverture. Un "crédit de cotisation" égal à 20% des salaires versés depuis février équivaut à une baisse de 20% des cotisations sociales sur la quasi-totalité de l'année 2020.
- Au-delà du sauvetage du secteur, le plan Tourisme entend aussi accompagner le redémarrage de l'activité notamment via un plan d'investissement en fonds propres, porté par la Caisse des Dépôts et sa filiale Bpifrance, à hauteur de 1,3 milliard d'euros. Par effet levier, ce plan devrait engendrer un total de près de 7 milliards d'euros d'investissements dans le secteur. Le Groupe Caisse des Dépôts mobilisera en outre environ 500 millions de ressources pour offrir des prêts de court et long termes.
- France Tourisme Ingénierie, un service d'Atout France, va renforcer sensiblement son dispositif, afin de proposer une offre d'accompagnement dans ces investissements à 2.000 entreprises du secteur et collectivités territoriales (enveloppe de 30 millions d'euros apportée notamment par la Banque des Territoires). Cette dernière lancera également une "plateforme de valorisation des données relatives à l’offre touristique française" et un appel à projets sera lancé en direction des entreprises et start-up "prêtes à proposer des solutions innovantes pour contribuer à bâtir le tourisme de demain".

Participation des collectivités
Les collectivités territoriales sont incitées à prendre des mesures pour accompagner la relance du tourisme, notamment des allègements sur les taxes de séjour. Il faudra une base légale, via une loi de finances rectificative ou le projet de loi de finances pour 2021. Les collectivités pourront également exonérer les entreprises du secteur des deux tiers de la CFE (cotisation foncière des entreprises). Contrairement aux taxes de séjour, la moitié de cette dépense sera alors prise en charge par l'État.

 

n°258

20 Mai 2020

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, sénateur-maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

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Jonathan Gainche

Rédaction
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Secrétariat
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