ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°258 - 20/05/2020

Ressources humaines

Le décret relatif à la « prime Covid-19 » vient de paraître



Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale, soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, est paru au Journal Officiel.
Ce décret permet aux employeurs des collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des contraintes particulières dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la

 

continuité du service. Le montant de cette prime est déterminé par l'employeur dans la limite d'un plafond de 1 000 euros. Cette prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu.

Télécharger le décret

n°258

20 Mai 2020

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, sénateur-maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédactrice en chef
Jonathan Gainche

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi