ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°244 - 13/02/2020

Aménagement du territoire

Une note pour mieux comprendre le rôle d’Action Logement dans Action Cœur de Ville


Action Logement a mis à la disposition des adhérents de Villes de France au mois de janvier 2020 une note synthétique à l’attention des décideurs locaux pour rappeler aux élus les modalités d’intervention d’Action Logement dans le programme Action Cœur de Ville (ACV). Ce document a été diffusé auprès des maires et présidents d’EPCI concernés, et il peut être téléchargé sous le lien ci-dessous. Rappelons qu’Action Logement gère paritairement la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC), versée par toutes les entreprises du secteur privé d’au moins 20 salariés, pour conduire ses deux missions principales :

- accompagner les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle, en proposant des services et des aides financières qui facilitent l’accès au logement et donc à l’emploi ;

- construire et financer des logements sociaux et des logements intermédiaires, prioritairement dans les zones tendues, en contribuant aux enjeux d’éco-habitat, d’évolutions de la société, et de mixité sociale ;

L’intervention d’Action Logement est motivée par l’existence d’un projet économique venant en appui du projet d’aménagement urbain et permettant d’assurer un rééquilibrage effectif entre le tissu péri-urbain et le centre-ville à redynamiser.

Partenaire incontournable du dispositif Action Cœur de Ville, Action Logement investit 1,5 milliard d’euros sur cinq ans pour faciliter la réhabilitation d’immeubles en centre-ville par des Opérateurs du Logement Social ou des investisseurs privés, afin d’être mis à disposition des salariés. L’enveloppe financière se décompose en préfinancement du portage foncier et en financement sous forme de prêts et subventions de travaux de restructuration. Cela représente un potentiel de réhabilitation de plusieurs centaines d’immeubles par an. En contrepartie de ce financement, Action Logement dispose de droits de réservation au profit du logement des salariés. Sur certaines opérations de type recyclage foncier mobilisant des financements de l’Anah, les financements d’Action Logement peuvent également être mobilisés par le porteur de projet quand la maîtrise foncière est acquise.

Lire la note Action Logement

n°244

13 Fév 2020

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Jonathan Gainche

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Bastien Régnier

Secrétariat
Anissa Ghaidi