ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°239 - 08/01/2020

Environnement

Création de l’Office français de la biodiversité



L’Office français de la biodiversité (OFB), est né le 1er janvier 2020. Ce nouvel établissement public, placé sous la tutelle des ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture, a été créé pour protéger et restaurer la biodiversité. Pierre Dubreuil a aussi été nommé par décret du président de la République, directeur général du nouvel établissement public, qui résulte de la fusion de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Dans le cadre d’une commission du Comité National de la Biodiversité, l’association Villes de France a été notamment associée le 26 novembre 2019 à la préparation du projet de décret relatif fixant ses modalités d’organisation et de fonctionnement. Concrètement, ce nouvel organisme intègre les missions, les périmètres d’intervention et les 2 800 agents de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

 


L'office exerce cinq missions :
 - il contribue à l’exercice de la police administrative et judiciaire relative à l’eau, aux espaces naturels, aux espèces, à la chasse et à la pêche, à la police sanitaire en lien avec la faune sauvage. En matière de police judiciaire il peut, par les inspecteurs de l’environnement, sous le contrôle du procureur de la République, conduire des enquêtes de la constatation de l’infraction au renvoi du prévenu devant le tribunal, sans avoir à se dessaisir au profit d’un officier de police judiciaire généraliste. Dans le domaine de la police administrative, les inspecteurs de l’environnement peuvent prélever des échantillons, lorsqu’ils interviennent en police sanitaire ;
 - il favorise la connaissance, la recherche et l’expertise sur les espèces, les milieux, leurs fonctionnalités et usages, les risques sanitaires en lien avec la faune sauvage, et l’expertise en matière de gestion adaptative des espèces ;
 - il aide à la mise en œuvre des politiques publiques de l’eau et de la biodiversité ;
 - il soutient la gestion des espaces naturels ;
 - il accompagne la mobilisation de la société civile et des acteurs économiques sur les enjeux de la biodiversité.
Il est également chargé, pour le compte de l'État, de l'organisation de l'examen du permis de chasser ainsi que de la délivrance de ce permis.

Le nouveau site internet

 

n°239

08 Jan 2020

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, sénateur-maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédactrice en chef
Jonathan Gainche

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi