ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°235 - 27/11/2019

Environnement

Les associations d’élus s’engagent pour l’extension des consignes de tri et invitent à une différenciation pour le dispositif de consigne



Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, en procédure accélérée, a été voté en première lecture au Sénat le 30 septembre. Il sera discuté à l’Assemblée nationale en séance plénière en décembre. La principale disposition du document qui fait l’objet des débats est la création d’une consigne sur les bouteilles en plastique. Le consommateur paye une dizaine de centimes supplémentaire à l’achat de la bouteille qu’il récupère lorsqu’il ramène la bouteille vide dans une machine de déconsignation. Le dispositif soulève plusieurs enjeux autour du risque pour le service public de gestion des déchets, l’égalité entre territoires, la revitalisation des cœurs de ville ou encore l’intérêt environnemental du dispositif, largement soutenu par le collectif Boissons, à l’heure où l’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages plastiques vient simplifier le geste de tri.
Lors du Congrès des maires et présidents d’intercommunalités, le président de la République et le Premier ministre ont affirmé que le dispositif ne serait pas mis en œuvre sans l’accord des maires et ce dernier a par ailleurs précisé que la consigne n’est pas le modèle de la France. Un accord sur la méthode a été obtenu par les associations d’élus avec les ministres concernés Elisabeth Borne, Brune Poirson et Sébastien Lecornu. Les collectivités et l’Etat partagent des objectifs en matière de transition écologique et d’économie circulaire. L’extension des consignes de tri pourra être pleinement mise en œuvre d’ici 2023. Un bilan sera alors effectué. L’accord obtenu lors des échanges portait sur l’éventualité à l’issue de ce bilan de mettre en œuvre le dispositif de la consigne pour les territoires en situation de sous-performances manifestes. La dernière communication du ministère peut donner l’impression qu’il s’agit uniquement d’un report à 2023 de la consigne. Les associations d’élus souhaitent que l’ambiguïté soit levée et demandent à ce que différents dispositifs soient en outre étudiés pour répondre aux difficultés que certaines collectivités pourraient rencontrer dans l’atteinte des objectifs.

Lire le communiqué de presse des associations d’élus

n°235

27 Nov 2019

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Jonathan Gainche

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Bastien Régnier

Secrétariat
Anissa Ghaidi