ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°229 - 09/10/2019

Finances

Réforme de la TH : la DGFiP communique sur le coefficient correcteur



Dans le cadre de l'examen du PLF pour 2020, les services de la DGFiP viennent de communiquer à Villes de France un fichier global de simulations du dispositif de coefficient correcteur communal envisagé dans le cadre de la réforme de la TH (cf. art. 5 PLF pour 2020). A partir d’un échantillon retenu de 170 villes de France, une analyse de la répartition de ce coefficient vous est proposé.
Globalement, malgré un proche équilibre entre villes de France « perdantes » et « gagnantes » en nombre, la réforme de la TH proposée par substitution du foncier départemental reste préjudiciable en termes d’autonomie fiscale, avec un intérêt à la réforme qui va décroissant selon la taille des villes concernées.
Sur la base des informations fiscales 2018 :
- 80 villes de France, en général de taille modeste, seraient ainsi surcompensées (moyenne de leur COCO 0,87). Leur population moyenne est de 29 800 habitants. Pour ces 80 villes, la ressource TH résidence principale perdue (yc allocations compensatrices de TH) remplacée par la TFB départementale représente un gain de 202 millions d’euros.
- 90 villes de France seraient par ailleurs sous-compensées (moyenne COCO 1,167). Leur population est plus importante, avec une moyenne de 39 300 habitants. Pour ces 90 villes sous-compensées, la ressource TH résidence principale perdue (yc allocations compensatrices de TH) remplacée par la TFB départementale représente un manque à gagner de 282 millions d’euros.

 



Une dispersion plus importante des villes surcompensées
Parmi les 80 villes surcompensées, la dispersion du COCO est moins importante (moyenne de 0,87) au niveau de l'échantillon :
- 42 villes ont un coco compris entre 1 et 0,9 (en particuliers celles situées dans un département qui a historiquement fortement mobilisé sa pression sur le foncier)
- 21 villes ont un coco compris entre 0,9 et 0,8
- 13 villes ont un coco compris entre 0,8 et 0,7
- 4 villes ont un coco inférieur à 0,7
Parmi les 90 villes sous-compensées, la dispersion du COCO est en revanche plus prononcée (moyenne de 1,167) au niveau de l'échantillon :
- 28 villes ont un coco compris entre 1 et 1,1
- 40 villes ont un coco compris entre 1,1 et 1,2
- 11 villes ont un coco compris entre 1,2 et 1,3
- 11 villes ont un coco supérieur à 1,3
En écartant les valeurs de COCO comprises entre 0,9 et 1,1 (c’est-à-dire les villes moyennes pour lesquelles la substitution de leur TH par la TFB départementale, se traduit par une perte ou un gain de + ou - 10%), il apparait que 39 villes de France vont bénéficier d’une surcompensation de foncier départemental théorique supérieure à 10% de leurs produits de TH, tandis que 62 villes de France sont sous-compensées pour une valeur supérieure à 10% de leurs produits de TH.
La réforme proposée apparaît donc - sur le plan de l’autonomie fiscale - préjudiciable à une majorité des Villes de France (53%), et s’annonce très préjudiciable pour un tiers d’entre elles, pour qui le produit théorique de TH perdu est de plus de 10% supérieur au produit de TFB départemental ainsi substitué.

n°229

09 Oct 2019

2



Partager sur :

Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Jonathan Gainche

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Bastien Régnier

Secrétariat
Anissa Ghaidi