ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°224 - 18/07/2019

Coopérations

Publication du guide des coopérations à l’usage des collectivités locales et de leurs groupements



Le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publie son guide des coopérations à l’usage des collectivités locales et de leurs groupements.
Si la notion de mutualisation et de coopération ne fait pas l’objet d’une définition juridique précise dans le code général des collectivités territoriales, ce dernier prévoit un ensemble d’outils permettant aux collectivités et à leurs groupements de mettre en commun leurs moyens et de coordonner leur action en vue de l’élaboration de leurs projets.
Ce guide recense les différentes formes d’actions de mutualisation et de coopération.

Télécharger le guide

n°224

18 Juil 2019

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Jonathan Gainche

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Bastien Régnier

Secrétariat
Anissa Ghaidi