ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°219 - 05/06/2019

Environnement

Publication de la synthèse du CGET « Villes moyennes et transition écologique : des actions locales, une attente de cadre national »



Villes de France a été associée à une enquête auprès de ses adhérents en 2019 qui met en valeur l’implication des villes moyennes dans la transition écologique, à partir d’une enquête adressée auprès de 278 communes et 257 intercommunalités. Au plan géographique, les communes et EPCI ayant participé à l’enquête couvrent l’ensemble du territoire français, à l’exception de certaines régions ultramarines. Il s’agit tant de territoires littoraux que de montagne ou de plaine. Voici les résultats et les recommandations :

Passer des textes nationaux à l’implication locale
De fait, la France s’est dotée depuis dix ans de textes majeurs fixant à tous des objectifs en matière de transition écologique, en particulier dans les domaines de la protection de la biodiversité et de la lutte contre le changement climatique : lois Grenelle I et II en 2009 et 2010, loi de transition énergétique pour la croissance verte en 2015, loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en 2016, plans successifs de rénovation énergétique de l'habitat... Ces textes encadrent l’action des collectivités, en lien avec les acteurs économiques et les habitants. Qu’en est-il des villes moyennes, une décennie après l’émergence de ces textes fondateurs ? Compte tenu de leur présence sur l’ensemble du territoire français et de leur rôle de trait d’union entre urbain et rural, les villes moyennes, qui rassemblent environ 23 % de la population française (soit plus de 15 millions d’habitants en 2013), sont des acteurs essentiels de la transition écologique.

Mieux identifier les stratégies
La transition écologique est ainsi un axe transversal du programme Action Cœur de Ville, lancé par le Gouvernement en mars 2018, qui a vocation à être pris en compte dans les cinq axes de travail de la démarche : l’habitat, le développement économique et commercial, l’accessibilité et la mobilité, l’espace public et le patrimoine, et l’accès aux équipements et aux services publics. Afin de mieux cerner l’engagement des villes moyennes dans la transition écologique, le CGET a lancé une enquête en février 2019, en partenariat avec Villes de France et le Commissariat général au développement durable. Cette enquête avait pour objectif d’identifier les stratégies et les actions menées par les villes moyennes en matière de transition écologique, de caractériser leurs atouts et de mesurer les difficultés qu’elles pouvaient rencontrer. L’enquête s’est appuyée sur deux questionnaires en ligne, l’un adressé à 278 communes, l’autre aux 257 intercommunalités les englobant. Ce questionnaire portait sur leurs visions, stratégies et actions en termes de transition écologique, leur mobilisation des outils et dispositifs portés par l’État, l’implication des acteurs locaux (habitants, société civile, entreprises…), les relations nouées avec d’autres territoires et leurs atouts et difficultés au regard de la transition écologique. Les réponses ont été complétées par des entretiens d’approfondissement avec une partie des répondants et par des données collectées auprès de l’Observatoire des territoires et du Commissariat général au développement durable.

Les trois principales attentes des villes moyennes
Dans ce contexte, trois principales attentes sont exprimées envers l’État pour le soutien aux politiques locales de transition écologique :
1 - la définition d’un cadre national clair et cohérent. Les collectivités font aujourd’hui face à une pluralité de stratégies nationales en faveur de la transition écologique (stratégie nationale pour la biodiversité, stratégie nationale bas carbone, plan national d’adaptation au changement climatique…). Disposer d’un cadre englobant et articulant ces différentes stratégies aiderait les communes et les intercommunalités à appréhender la transition écologique de manière systémique et à articuler les actions menées dans les différents domaines. La feuille de route nationale des Objectifs de développement durable (ODD), qui est en cours d’élaboration, pourrait répondre à cette préoccupation, puisqu’elle a vocation à proposer une vision nationale à l’horizon 2030, une approche ODD par ODD et des modalités de mise en oeuvre et de suivi, y compris à l’échelle locale. Ce nouveau cadre devrait permettre de trouver un langage commun aux différents acteurs territoriaux (collectivités, associations, entreprises, habitants), de conduire des politiques territoriales plus cohérentes et, du fait de l’approche systémique adoptée, de donner plus de force et de sens aux actions menées dans des programmes sectoriels. Une attention spécifique est également à porter sur la bonne coordination et la bonne cohérence entre les modes d’action de l’État, des Régions et ceux qu’offrent les instruments européens (fonds structurels, programme LIFE…), en particulier dans le cadre de la future programmation 2021-2027.

 


2 - l’accompagnement technique (mise à disposition d’outils, de méthodologies, d’indicateurs), le partage des bonnes pratiques, l’apport d’expertise et de conseils. À côté des Régions, l’État pourrait contribuer à rendre plus visible l’offre en matière d’aide à l’ingénierie dans le domaine de la transition écologique, via par exemple une cartographie des acteurs de l’ingénierie de la transition écologique mobilisables par les collectivités.
3 - un soutien de l’État aux actions des villes moyennes en faveur de la transition écologique qui ne relève pas uniquement des appels à projet, ceux-ci pouvant mettre à l’écart les collectivités qui ont des difficultés à dégager les moyens humains nécessaires à l’élaboration des dossiers. Le programme Action cœur de ville constitue une opportunité à cet égard. Pour accompagner les villes moyennes et renforcer les dynamiques dans lesquelles elles se sont engagées, trois axes pourraient être investis au regard des résultats de l’enquête :
- aider les villes moyennes à mobiliser leurs atouts pour mener à bien leur politique de transition écologique (patrimoine naturel, agricole et forestier ; proximité entre les acteurs du territoire ; diversité de paysages, entre ville et campagne…) ;
- favoriser les coopérations entre villes moyennes en matière de transition écologique, que ce soit pour le partage d’expériences, la mise en œuvre d’actions communes, la mutualisation de moyens... ;
- valoriser des méthodologies, des outils, des expériences susceptibles d’aider les villes moyennes à aborder les sujets les moins traités aujourd’hui (gestion durable des sols ou dimension sociale de la transition écologique par exemple).

Une Fabrique prospective bientôt lancée
Une Fabrique prospective, prenant appui sur les résultats de l’enquête, va être lancée. Il s’agira d’accompagner un groupe de quatre villes volontaires dans leurs démarches prospectives relatives à la transition écologique, afin de leur permettre de consolider leurs stratégies et de définir des programmes d’actions dans ce domaine. Les villes intermédiaires font également face à des enjeux locaux en termes de la réduction des pollutions de l’air, du sol et de l’eau, de prévention des îlots de chaleur urbains, d’isolation thermique des bâtiments ou encore de mobilité durable.

Lire l’étude en intégralité

n°219

05 Juin 2019

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Jonathan Gainche

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Bastien Régnier

Secrétariat
Anissa Ghaidi