ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°216 - 07/05/2019

Centre-ville et Commerce

Le groupe de travail « Action Cœur de Ville » a fait un point d’étape sur les financements



Lors de l’assemblée générale de Cognac en juin 2018, il a été décidé de mettre en place un "Laboratoire de Villes de France". Ce Laboratoire, structuré en divers groupes de travail, se veut être un lieu incontournable de réflexion, d'échanges et d'auditions.
Pour la seconde réunion du groupe de travail sur le programme Action Cœur de

 

Ville, qui s’est tenue dans les locaux du ministère de la Cohésion des Territoires, la question du financement a fait l’objet du thème unique des débat avec les différents partenaires. Les débats étaient animés par Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, en présence de Rollon Mouchel-Blaisot, le directeur du Programme. Les intervenants ont été interrogés aussi successivement sur les différentes situations locales*.

Un moment d’échange sur l’implication de l’État
Cette réunion a été introduite par Serge Morvan, Commissaire général à l’égalité des territoires, qui a fait point sur programme à la fin du mois d’avril 2019 (fléchage de la dotation de soutien à l'investissement local, mise en place des opérations de revitalisation du territoire, et perspectives d’évolution du programme en particulier sur le sujet de l’enseignement supérieur). Laurent Carrié, Conseiller technique politiques contractuelles territoriales auprès du Premier Ministre, a rappelé l’implication de l’État, en lien avec les trois partenaires (Banque des territoires, ANAH, Action Logement), puisque ce programme s’appuie aussi sur des crédits et dotations d’État de droit commun mobilisables pour soutenir des projets inscrits dans les plans d’action des conventions - crédits du FISAC, dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), crédits du Contrat de plan État-Région (notamment son volet territorial) - mais aussi via des leviers fiscaux spécifiques (par exemple le « Denormandie ancien », ou le dispositif « Malraux»).

Point sur la mobilisation des partenaires
Les co-financeurs du Programme étaient au rendez-vous pour échanger avec les élus : Action Logement, Anah, et la Banque des Territoires (BDT). La directrice de l’Agence Nationale pour l’Habitat (Anah), Valérie Mancret-Taylor, a évoqué en premier lieu la mission de l’agence pour améliorer le parc de logements privés existants : 1,2 milliard d’euros à engager sur cinq ans pour la rénovation des logements, l’ingénierie, et l’aide aux travaux. Elle est revenue en particulier sur certaines difficultés passées liées au financement des chefs de projets Cœur de Ville. Vanina Mercury, Directrice stratégie et finances d’Action Logement Groupe, a présenté aux participants les moyens dédiés pour aider les salariés à s’installer dans les centres villes afin de répondre aux besoins de développement des acteurs économiques au service du lien emploi-logement. Elle a décrit les efforts pour élargir les cadres du dispositif actuels afin de multiplier les opérations vers le logement social et intermédiaire, avec des moyens dédiés spécifiques à l’accession sociale à la propriété.

Besoin d’une meilleure connaissance des dispositifs
Michel-François Delannoy, Directeur du programme "Cœur de ville" à la Banque des Territoires, a détaillé le déploiement national au premier semestre 2019 de la mobilisation de la BDT prévue au final à un milliard de fonds propres et 700 millions sur fonds d’épargne pour financer des prêts renouvellement urbain « Action Cœur de Ville ». Les trois enjeux ciblés par la banque sont l’expertise territorialisée, l’innovation et les smart solutions, et « la contribution à la création de valeur économique ». Il a décrit l’avancement des trois types d’intervention des différentes directions régionales de la BDT, soit pour les moyens d’expertise, les moyens pour investir dans les projets auprès d'acteurs privés et les prêts renouvellement urbain. Villes de France a d’ailleurs adressé en avril 2019 une note de synthèse à son réseau pour clarifier les différentes formes d’engagement.

Nécessité d’évaluations en continue
La réunion s’est achevée par une conclusion de Marc Chappuis, le directeur-adjoint du cabinet de la Ministre de la Cohésion des territoires. Selon lui, ce vaste programme sera jugé à l’aune des trois objectifs assignés au lancement ; l’enrichissement en continu du programme, la qualité de l’animation d’une « communauté professionnelle apprenante » fonctionnant en réseau, et la capacité à démontrer les changements en matière de vacance commerciale ou de réhabilitation de logements. Sur ce dernier point, l’importance d’évaluer ce programme selon des résultats chiffrés et tangibles a été jugé comme étant un sujet primordial.

*Les territoires représentés à l’occasion de cette rencontre : Angoulême, Arras, Bastia, Beauvais, la CA d’Ajaccio, Châteauroux, Colmar, Épinal, Le Creusot, Liévin, Lunéville, Melun, Nevers, Niort, Pointe-à-Pitre, Roanne, Saint-Brieuc, la CA de Saint-Dié-des-Vosges, Saint-Quentin, Sarreguemines, et Senlis.

n°216

07 Mai 2019

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Jonathan Gainche

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Bastien Régnier

Secrétariat
Anissa Ghaidi