ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°209 - 13/03/2019

Aménagement du territoire

L’assemblée nationale adopte la création de l'Agence de la cohésion des territoires



L'Assemblée nationale a adopté lundi 11 mars 2019 la proposition de loi visant à créer une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), ainsi que celle relative aux conditions de nomination de son futur directeur général. Cette future agence devra être un outil lisible et fonctionnel au service des élus, et apporter des réponses sur mesure à ces derniers, et mobilisera les ressources de l'État. C'est le message qui a été rappelé lors de l'audition parlementaire de Villes de France par Jacques Lamblin, maire de Lunéville. L’Agence sera créée sous la forme d’un établissement public de l’État et exercera ses missions sur l’ensemble du territoire national. Son action ciblera prioritairement, d’une part, les projets innovants et, d’autre part les territoires caractérisés par des contraintes géographiques, des difficultés en matière démographique, économique, sociale ou d’accès aux services publics. Annoncée par Emmanuel Macron en juillet 2017 lors de son discours lors de la Conférence nationale des territoires au Palais du Luxembourg, l'ANCT est une réponse à une demande formulée par les représentants des élus locaux souhaitant une simplification du paysage des organes de l'état intervenant au profit des territoires. La nouvelle agence englobera le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), l’Agence du numérique et l’Établissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca). L’ANCT pourra passer des conventions avec des opérateurs d’État en fonction des projets comme l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) ou le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). Dans les territoires, le préfet sera le délégué territorial de l’agence qui mettra en œuvre les moyens mis à leur disposition par les organismes de l'état.

- Dossier législatif de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires
  (Dossier législatif)
- Dossier législatif de la de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
  (Dossier législatif)

n°209

13 Mars 2019

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Jonathan Gainche

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Bastien Régnier

Secrétariat
Anissa Ghaidi