ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°209 - 13/03/2019

Habitat

Villes de France réaffirme son attachement au logement social



Mardi 12 mars 2019, une délégation de Villes de France* s’est entretenue pendant deux heures avec Julien Denormandie, ministre en charge du logement et de la ville, le lendemain de la publication d’une tribune collective cosignée avec les grands acteurs concernés dans le journal Le Monde. L’ordre du jour de cette rencontre était en effet particulièrement chargé : l’avenir du financement du logement social (dispositif de Réduction de Loyer de Solidarité - RLS), la réorganisation en cours du tissu HLM, le niveau de mobilisation de l’ANRU et politique de la ville, et la mise en place des opérations de revitalisation du territoire (ORT).

L’avenir du logement social
En prenant des exemples locaux, les membres de la délégation de Villes de France ont souligné ensemble le contexte particulièrement compliqué pour les acteurs du monde HLM, avec des équilibres économiques fortement fragilisés avec le dispositif de la RLS (Réduction de loyer de solidarité). L’association Villes de France a plaidé pour un approfondissement des discussions avec le gouvernement sur « la clause de revoyure » pour revoir la RLS afin de redonner de la capacité aux organismes Hlm de réinvestir. En effet, sur la période 2018-2020, les impacts au titre des décisions prises dans la loi de finances 2018 sont considérables avec la Réduction de Loyer de Solidarité. A ceci s’ajoute le gel des loyers, les cotisations supplémentaires au titre du financement du NPNRU, les cotisations supplémentaires au FNAP en substitution de l’État, en particulier. Les compensations prévues restent largement insuffisantes, et il a été constaté une baisse très significative de la capacité d’investissement des organismes HLM et de la production de logement social. Les élus ont rappelé de manière générale la création de valeur qu’apportent les organismes HLM au service des projets locaux, notamment à un moment où se mettent en place les projets locaux du plan Action Cœur de Villes dans 222 territoires, et où se profile une révision de la politique de la ville.

S’adapter aux regroupements
Autre sujet d’inquiétude légitime : l'avenir du tissu des bailleurs sociaux dans le cadre d’un regroupement horizontal (la création d’une « société anonyme de coordination ») ou vertical (la constitution d’un groupe avec une société mère et des filiales). La loi Élan fixe, pour les organismes HLM et les SEM, un seuil minimal de logements sociaux de 12 000 en-deçà duquel s’impose en principe une obligation de regroupement à l’horizon 2021, avec des exceptions prévues. L’association Villes de France a demandé à être particulièrement associée au suivi de la mise en œuvre de cette réforme dans les territoires, notamment sur le sujet de la gouvernance et de la juste représentation des territoires. En effet, le risque de regroupements bouleversant les relations partenariales établies entre les organismes et les collectivités locales a été particulièrement abordé. Enfin, il a été constaté parfois un manque de dialogue sur les sujets de fond, comme celui-ci, dans certains comités régionaux de l’habitat et de l’hébergement (CRHH).

Sur la rénovation urbaine
Si tous les protocoles de préfiguration ont été signés avec l’ANRU dans le cadre du nouveau programme, il demeure encore des marges de progrès en termes de simplification, alors que les navettes entre services nationaux instructeurs de l’ANRU et les préfectures semblent encore parfois lourdes. A court terme, dans le cadre de la poursuite de sa politique de rénovation urbaine, l’État doit aider les collectivités de taille moyenne de réaliser les projets locaux rapidement. La mise en œuvre du PNRU, dont un bon nombre d’acteurs souligne la bureaucratie et la lenteur de la mise en place des projets, a généré de la frustration dans certains territoires. Villes de France a constaté des difficultés rencontrées sur la mise en œuvre du NPNRU dans son réseau en cours de traitement. Il est temps de revenir à des logiques de projets portés par les collectivités (à l’image de la logique du programme Cœur de Ville), avec moins de contraintes de gestion de dossier. Enfin, Villes de France a demandé enfin de participer à la gouvernance de l’ANRU.

La mise en place des ORT
Sur le sujet spécifique des ORT dans les territoires déjà engagés dans le programme Action Cœur de ville, le ministre a tenu à rappeler la signature le 4 février dernier de la « circulaire sur l’accompagnement de l’État des projets d’aménagements des territoires ». Les opérations de revitalisation du territoire doivent permettre de disposer d’un projet d’intervention formalisé intégrant différentes actions (habitat, urbanisme, commerces, économie, politiques sociales…), dont la mise en œuvre est soutenue par de nombreuses facilitations et dérogations. Il a souligné les

 

avantages concrets du dispositif avec de nouveaux moyens juridiques pour l’aménagement urbain, une régulation accrue de l’urbanisme commercial en faveur du centre-ville, et l’éligibilité au dispositif fiscal pour l’acquisition-rénovation de logements locatifs (« Denormandie dans l’ancien »).

Des axes futurs de travail prévus avec le ministère
Il a enfin été convenu de travailler plus étroitement sur divers dossiers dans les prochains mois entre Villes de France et le ministère sur trois sujets stratégiques : la prochaine étape de la décentralisation de la gouvernance de la politique du logement, l’évolution des zonages ABC, la lutte contre la vacance dans l’habitat, ainsi que le sujet du foncier dont le développement des organismes de foncier solidaire (OFS) dans les villes françaises de taille moyenne.

*délégation composée de Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, Maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis ; Jean-François Debat, président délégué de Villes de France, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA du Bassin de Bourg-en-Bresse ; Frédéric Leturque, secrétaire général de Villes de France, Maire d’Arras, premier vice-président Urbanisme, Habitat et contractualisation supra-territoriale du Grand Arras ; Gilbert Meyer, vice-président de Villes de France, Maire de Colmar, président de la CA de Colmar.

n°209

13 Mars 2019

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, sénateur-maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédactrice en chef
Jonathan Gainche

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi